FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Boubou X... a été engagé à compter du 1er mai 2006 par contrat à durée indéterminée par la SARL SAND LE SPORTING en qualité de commis de cuisine.

d'inscription au répertoire général : S 12/08413 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-04983 APPELANT Monsieur Said

judiciaire de Paris - RG n° 19/11841 APPELANT Monsieur [O] [B] [I] [S] né le 31 décembre 1959 à [F] (Comores), [R] [C] - [F] (Comores) élisant domicile au cabinet de son conseil : Me Said

SAD SERVICES, ayant pour représentant légal M.

Mamoudzou [Adresse 1] - [Localité 1] INTIME : [P] [Y] OQTF 8552 né le 14 mai 1983 à [Localité 2] de nationalité comorienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] ayant pour avocat Me Saïd

Mamoudzou [Adresse 1] INTIMEE : [J] [E] [O] [Cadastre 1] née le 27 juillet 1999 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2] ayant pour avocat Me Saïd

Mamoudzou [Adresse 1] INTIMEE : [G] [Z] [M] 10705 née le 02 août 2000 à [Localité 2] Madagascar de nationalité Malienne actuellement retenue au CRA de [Localité 3] ayant pour avocat Me Saïd

[O] [J] né le 15 Mai 1966 à assisté de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [S] [L] épouse [J] née le 07 Août 1966 à assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Société

XXX Fatima SAD a relevé appel de ce jugement le 2 mai 2003.

La façon dont a disposé la société Sad Bâtiment et Jardin de M.

SAND COACHELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du conseiller de la mise

Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée ... sur le territoire de la commune de Saïx, au hameau du Rivet.

Il précise avoir également exercé des poursuites par saisies administratives à tiers détenteur (SATD) mais qu'elles sont revenues négatives.

visés dans les tableaux de synthèse joints à sa demande et, d’autre part, de la décharger de l’obligation de payer la somme de 9 649,70 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD

TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...

STATION KAWENI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] - MAYOTTE Représentant : Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE &

Cet accident de trajet a été reconnu imputable au service par un arrêté du président du centre communal d'action sociale de Saïx du 29 janvier 2021.

documents Décision attaquée : n° 24/00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [W] [K] représentant : Me Karima SAID