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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63b7ccf56b63637c907b7b64
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
26 mars 2002
Les enfants Sabrina, Sanda et Rochdie, par l'intermédiaire de l'avocat désigné pour les assister, ont demandé qu'il soit procédé à leur audition. SUR CE. Khéma's Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0e
9 juin 2006
9 juin 2006
TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...
Source officielleRétention Administrative
6347ac2e29ffd2adfff4f2cc
2 octobre 2022
2 octobre 2022
[O] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [R], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
6347ac3229ffd2adfff4f2d4
2 octobre 2022
2 octobre 2022
[Y] [C], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b465
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[H] [R], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.
Source officielle3e chambre civile
66878cee05d6f7f678d4928c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ACTE IARD [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A. ALOGEA [Adresse 4] [Localité 1] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91905
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239d
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92434
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196c
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Y..., lequel est assuré auprès de la compagnie d'assurance SADA.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
20 mars 2014
NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91595
15 mai 2014
15 mai 2014
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
Paul X..., président de l'association « les Amis de Lucas et Saïd », occupe une parcelle de terre située sur la commune de Saint Christol de Rodieres et dont l'association est propriétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f2
20 mars 2014
20 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Monsieur VERT, Conseiller Madame Sylvie LEROY, Conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
9 janvier 2014
(Mayotte) en date du 10 juillet 1988 de Mme Fatima E... , née à Sada le 12 août 1921, - une photocopie certifiée conforme à l'original le 5 janvier 2005, de l'acte de décès à Sada (Mayotte) en date du
Source officiellePage 7 sur 102