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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par une délibération du 23 mars 2017, le conseil de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92696
13 août 2015
13 août 2015
En l'espèce les décisions critiquées confiaient la mineure à Mme Sabine A..., statuaient sur le droit de visite de la mère, les dispositions financières de la mesure de garde, « déléguaient » à Mme Sabine
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced57a
17 avril 2025
17 avril 2025
[N], gérant de la SCI [Localité 11] et du GAEC les Sapins Bleus.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d41
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Sabine ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société EUROPEENNE DES PLATS CUISINES (EPC) ZI de Beaufeu CS 30018 72210 ROEZE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefc
4 mai 2012
4 mai 2012
INTIMEE : Madame Sabine Y... ... 92220 BAGNEUX non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b2
7 juin 2001
7 juin 2001
Suivant acte sous seing privé du 10 mai 1988, la société "Les maisons saines-Air et lumière" a consenti à la société Emergence un bail commercial sur des locaux sis à Issy-les-Moulineaux, aux termes duquel
Source officielle1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
Cette saline est dans la famille [A] depuis 1926. Elle possède également des droits indivis sur la parcelle R [Cadastre 6] constituée d'une vasière commune à [Localité 14].
Source officielle1ère Chambre
67061e5cfde28ee42071138c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à la bonne santé desdits sapins, ce qui n'est d'ailleurs pas établi, - que la remise en état des sapins, dont le procès-verbal de constat retient que certains ont été coupés sur une hauteur de 1,50m
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X
6253cd1abd3db21cbdd92447
21 mai 2015
21 mai 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2015 DOSSIER N 15/ 00013 SAS EUROP AMBULANCE c/ Mademoiselle Sabine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
DIFFUSION, devenue EUROCOMPONENTI FRANCE, qui les a tous deux condamnés solidairement à payer à Maître SAPIN, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société EUROCOMPONENTI FRANCE, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac8
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Au motif qu'existe sur la propriété Z... un sapin ne respectant pas les hauteurs prévues par la loi pour une implantation à moins de deux mètres de la limite divisoire, que les racines de cet arbre ont
Source officielle3ème Chambre
680b1a602364a383b7747548
24 avril 2025
24 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement assorti de l'exécution provisoire du 20 mars 2018, le tribunal de grande instance de Sarreguemines a'notamment condamné la SCI Peps à payer à la SARL Satine Lingerie
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de28
16 mai 2011
16 mai 2011
WASHINGTON DC 20009- USA représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sabine Z... épouse X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163de22e9a173d6d859cd7b
1 juin 2010
1 juin 2010
NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat plaidant pour la SCP LECOQ-VALLON et associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
la nécessité et la proportionnalité des battues administratives autorisées n’étant pas démontrées, alors que des mesures alternatives pouvaient être mises en œuvre ; - l’inclusion du lieu-dit « Les Salines
Source officielle1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6633
22 septembre 2017
22 septembre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90376
1 mars 2013
1 mars 2013
01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 30 NoRG : 12/ 00135 PP/ JC Décision déférée du 15 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-412 : 0065 Isabelle MOLLEMEYER Sabine X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En l'espèce, l'exploitation agricole du GAEC Les Sapins Bleus est située en cœur du village.
Source officielleChambre 4-5
6789fa520c7dc206c9eb7ef5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV Ordonnance n° 2025/M Mme [M] [K] Représentant : Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de D... B..., appelantc/Sabine Z
6253cdaabd3db21cbdd94120
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Représentant : Me C... de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme Sabine Z... épouse Y...
Source officiellePage 7 sur 302