CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ou insalubres de l'arrêté du 23 juillet 1947 et ce dernier ne prouve pas qu'il exerce un métier tellement salissant qu'il est contraint de se vêtir et de dévêtir sur place, précisant qu'il bénéficie des

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64855

Appel

9 juillet 2024

[E] [K] [I] [M] Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Source officielle

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af2

Appel

30 avril 1998

août 1994, une campagne promotionnelle, réalisée par l'agence de publicité TOPAZE, au cours de laquelle elle offrait des petits objets aimantés décoratifs en forme de bouteille d'huile "LESIEUR", de sablier

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd8dc5b777c90992df8

Appel

18 janvier 2023

contrepartie obligatoire sur le temps d'habillage et de déshabillage ; - condamner la société GIMA à lui verser, les sommes de : - 1 700 euros au titre de l'indemnité d'entretien des vêtements salissants

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725a36bfc00008d68c66

Appel

19 janvier 2024

rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726236bfc00008d68c6a

Appel

19 janvier 2024

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d5

Appel

11 avril 2023

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBY Association [5] c/ S.A. [3] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle

Rétention Administrative

62c5297ea2c42363790798a7

Appel

24 avril 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2022 Nous, Laurence FOURNEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Camille SAHLI

Source officielle

Rétention Administrative

6364bbace405357f749eaaaa

Appel

1 novembre 2022

ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a676

Appel

8 juin 2007

Nazih étant présent à l'audience et assisté par Maître BARTOLOMEI, avocat au barreau de Marseille, ainsi que par Madame SALHI, interprète assermenté en langue arabe inscrit sur la liste des experts de

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5eb

Appel

11 avril 2023

CLAIRANNE Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL

Source officielle

Rétention Administrative

62c5297ea2c42363790798a5

Appel

24 avril 2022

Metz ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2022 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Camille SAHLI

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03022_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Nantes, transmise à la cour par une ordonnance du président du tribunal du 25 octobre 2021, régularisée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Sahli

Source officielle

3e chambre civile

696a352fcdc6046d47858fe2

Appel

15 janvier 2026

ALOGEA, anciennement dénommée Société [Adresse 8] (SAAHLM), pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00893_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré, Hyonne, Sens-Salis

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0efdfabddd9699e0077

Appel

25 juillet 2023

[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

Chambre Premier Président

677f6621e034c1f8dc45889f

Appel

8 janvier 2025

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

Source officielle

18e Chambre B

6034ba5099765ca5d7ca9b16

Appel

7 octobre 2016

de son employeur à lui verser un rappel de prime d'habillage et de déshabillage, outre des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, en faisant valoir qu'exerçant un métier salissant

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcc53dccc95e64c14479

Appel

25 mai 2010

N'entrent pas en ligne de compte les sommes versées à titre de remboursement de frais, la prime de transport de la région parisienne, les primes d'insalubrité ou de travaux salissants, de danger, de froid

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e922

Appel

10 avril 2024

ATLANTIQUE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [L] [F] en vertu d'un pouvoir spécial La Société [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexa JACOB de la SELARL JACOB - SALHI

Source officielle

Page 7 sur 36

← Précédent Suivant →