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2 208 résultats pour « Salamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04195_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Salamander France SAS est rejetée.

Source officielle

Page 7 sur 111

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bd04709e24f13d55504

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1756a1876057df5d524

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre M Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6690c7470d808eb34e455544

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978411af6ba0065f407a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentées par Me Mario Califano, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2025 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c3

Appel

28 août 2008

28 août 2008

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Août 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8476a6687f7c904cba1f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SALAISONS SAMPIERO C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Draguignan a : -prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W] [N] à la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Nord seulement en ce qu'elle porte sur un salon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6826cd183f584ae3d2df4c16

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

sous le n° 22/06986 N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VURY Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 28 Avril 2025 Nous, Guillaume Salomon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01154_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Roussillon Salaisons, qui a pour activité principale la vente de produits de charcuterie, salaisons, plats cuisinés et fromages, fait appel du jugement du 1er février 2021 par lequel le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883bf

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

: INTIME Maître Jean-Claude HERBAUT Mandataire judiciaire Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de la STE CHELLOISE DE SALAISONS

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb81bfb141e7603a74ca51

Appel

28 février 2019

28 février 2019

T... président de la société SALAMANDER GROUP.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480db1a50c277d4c5abd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ALGERIE rectifié à l'audience comme étant né à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d49189ce3057d201c56

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

2] - TUNISIE se disant être [I] [K] à l'audience de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7c63d497adffda4007

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89752

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

SALMON, Président, Mme BEUVE, Conseiller, rédacteur, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04109_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS CA Traiteur et salaisons est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baee

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc76

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

- Aide juridictionnelle ARRÊT no 08 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux mille huit, par René SALOMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le un Avril deux mille huit, par René SALOMON, Premier

Source officielle