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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP
6347ac0629ffd2adfff4f22f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le syndicat Sud Safran aux dépens, * ordonné l'exécution provisoire de la décision ; Et statuant à nouveau, - constater que l'employeur n'a pas appliqué l'accord sur la prévention des salariés contre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP
6347ac0729ffd2adfff4f231
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- prorogé au 12 octobre 2022 en raison de la charge de travail de la cour. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [T], né en 1958, a été salarié de la société Safran - aux droits de laquelle
Source officielle21e chambre
5fe1da11463108b13d59744c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[L] qu'il ressort de plusieurs des courriels communiqués par l'employeur que certains salariés concernés ont déclaré garder toute leur confiance au groupe Sagem et à la société Safran ED.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02774_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Sabran du 23 février 2023 ; 3°) d'ordonner à la commune de Sabran de délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, et de Me Chatron, représentant la commune de Sabran. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
celle-ci à parts égales, la société Safran Ceramics, contrôlée par la société Safran, et ayant consenti l'apport, doit être considérée comme liée à la société ArianeGroup au sens du 12ème alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f48
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Q2 - 98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BANGA, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c968
23 septembre 2008
23 septembre 2008
SAFRAN prise en la personne de ses représentants légaux.
Source officielleChambre 4-5
66ff8586a4ff9ec259c09491
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 1er juillet 2024, et sans audience, composée de Madame Michelle SALVAN
Source officielleChambre 4-5
65b35b251d7564000872dbbe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [C] [L], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN
Source officielleChambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e193501a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle fait grief à son salarié d'avoir contribué à perturber le plan de production.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78d
26 octobre 2011
26 octobre 2011
rendu (e) le 30 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CREHANGE la SCP SALANS
Source officielle11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee631
14 janvier 2021
14 janvier 2021
- condamné la SAS Safran Aircraft Engines à payer à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE SAUZET SAS SAFRAN
Source officielle1ère Chambre
64df09c187e994d969651802
17 août 2023
17 août 2023
SAFRAN SEATS a fait appel le 21 avril 2023 d'une décision du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Mars 2023.
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb8051d662be52807c0
31 octobre 2019
31 octobre 2019
auprès de son supérieur hiérarchique - et pour la seconde peu de temps après le suicide d'un salarié de SAFRAN ' ont été clôturées respectivement les 9 et 13 novembre 2015.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c60e
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038bf
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La société Marine Harvest Kristen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAFRAN AEROSYSTEMS ...
Source officielleAvis
CADA:20161524
26 mai 2016
26 mai 2016
2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de Salon-de-Provence
Source officiellePage 7 sur 87