SELAS [5] DIRECTION [Localité 6] Copies certifiées conformes délivrées à : [H] [Z] POLE EMPLOI CENTRE-VAL-DE-LOIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandrine GIL, conseillère faisant fonction de présidente Madame Elisabeth GOURY, conseillère Monsieur

de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIMEE 2o- Mademoiselle Sandrine

Quant à l'état des murs, sols, plafonds, huisseries, serrureries, électricité, il est précisé que 'appartement refait à neuf, cuisine : mobilier et éléments neufs, salle de bains entièrement refaite, peintures

Monsieur [Y] [FV] [S] [E] né le 11 Juin 1954 à [Localité 18] (29) [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine

de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite de manière que le preneur n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf

[V] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent THIEFFRY, avocat au barreau de REIMS (SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Sandrine

la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucie ALLAIN - Me Vincent LAHALLE - Me Sandrine

GIL, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Pascale

par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de Paris, toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra

Dans les suites opératoires, une paralysie du nerf sciatique a été constatée.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

19 MAI 2017 N°2017/515 Rôle N° 15/11153 GIE AGPM GESTION C/ [Z] [P] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine

publique du 02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre - Mme Marie Girousse,conseillère - Mme Sandra Leroy, conseillère

Mme Sandra LEROY et Mme Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS, substitué par Maître Sandrine