par Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Madame [U] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sabria

le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/07011 APPELANT Monsieur [T] [N] né le 15 mars 1988 à [Localité 6] en Algérie, Chez MAdame [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Samira

[R] [J] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : ' Il conviendra de déclarer l'appel de Monsieur [J] [R] recevable au titre des articles 563 et 564 du code de procédure

LA COUR Faits, procédure Du mariage entre Abdelkader Y... et Fatma X... sont issus cinq enfants, Samira le 13 décembre 1996, Aziz et Yassine le 25 mai 2000, Rayan et Abdelrahim le 30 septembre 2005

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

[N] [O] né le 31 août 1978 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 et 19 janvier 2022, les consorts B, représentés par Me Sapira, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

./ Z..., l'acte de propriété de la villa SABINA et les livres comptables ou toute attestation du comptable de l'hôtel VILLA SABINA permettant de connaître les ressources, charges et bénéfices de l'établissement

SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08056 Ordonnance (No) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sabina

Il soutient que : - venant aux droits de la société Sapia Gestion, il n'a pas été mis en cause devant les juges de première instance alors que Mme B l'avait appelé en déclaration de jugement commun ;

[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

de Monsiuer [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Q] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

[Z] [E] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : 'En vertu des dispositions de l'article 563 du code de procédure civile "(...) les parties peuvent invoquer des moyens

A, représenté par Me Samira Lemkhairi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

LA TAVOLA D'ITALIA SUPERMERCATO DI SAPORI C/ S.E.L.A.R.L.

Monsieur [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Samira

matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia