Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Grégoire RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0841 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Gilles

Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

1] Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président, et par Safia

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Alain CHATEAUNEUF, Premier Président et par Safia

CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

, Présidente de chambre, et Madame Christine BARBEROT, Conseillère, chargées du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA

G : 2008/ 699 Société BC SRL Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI C/ SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Société COVEA FLEET Société MARINA SARDA Y...

SADIA née en 1910 à AIN ZAOUIA, fille de AHMED b/ MOHAMED et de Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui