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ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

19 septembre 2019

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, qui a fait connaître son avis.

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Cour d'Appel

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Appel

20 septembre 2012

Par une note en délibéré, déposée le 11 septembre 2012, le conseil des ayants droits de Jessy X... a indiqué que ses clients avaient été partiellement dédommagés de leurs préjudices par la SARVI, pour

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Cour d'Appel

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Appel

9 mars 2006

C/ SICA LE VENAISSIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... 751 Chemin de CAPITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE représenté par la SCP MAIRIN-SARRIS, avocats

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Cour d'Appel

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Appel

2 octobre 2007

boulevard Haussmann et 18 rue d'Alsace Tour Miroir 92000 LA DÉFENSE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P 283, (SCP WOOG-SARI-FREVILLE

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Cour d'Appel

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Appel

28 mai 2008

CHAMBRE CIVILE APPELANT : SIVOM CIRNACA LIAMONE Pris en la personne de son représentant légal en exercice 20151 SARI D ORCINO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

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Cour d'Appel

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Appel

25 mai 2011

née le 25 Décembre 1964 à PONTOISE (95300) ... 20145 SARI SOLENZARA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA

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2ème CH - Section 1

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Appel

20 octobre 2022

Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal de commerce de Pau a : Débouté la SARLHELI BEARN de sa demande de nullité du rapport d'expertise, Constaté la responsabilité de la SARI.

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1ère Chambre

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Appel

2 avril 2024

[W] ne conteste ni l'origine des infiltrations ni le défaut d'étanchéité de la terrasse confirmés par l'analyse effectuée par la SAS Sari 25 ; - que la note technique datée du 14 avril 2020 établie par

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01677_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

traitements inhumains ou dégradants contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Afghanistan ; la province de Sari-Pol

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

28 septembre 2017

François FRANCHI, Président de Chambre Mme Christine ROSSI, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER

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Pôle 2 - Chambre 7

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Appel

9 mars 2011

Elles demandaient au tribunal : - de juger constitutifs d'injures publiques les propos ci-après, tenus par Mademoiselle [I] sur internet et constatés par huissier les 3 et 4 février 2009 : - 'sarko

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CHAMBRE 8 SECTION 1

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Appel

30 avril 2026

Afin de financer une telle installation, selon offre préalable acceptée et n'ayant pas fait l'objet d'une rétractation dans le délai légal en date du 6 février 2018, la SARI.

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86383

Appel

5 juillet 2002

son siège :29 boulevard Haussmann - 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assisté de Maître WOOG Stéphane, avocat plaidant pour la SCPWOOG SARI

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a3

Appel

17 avril 2003

24110 SAINT ASTIER représentée par la SCP BRONDEL-TIIJDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP FOURGOUX et Associés, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ ATELIERS DE PERFECTIONNEMENT COIFFURE - APC, SARI

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

6 avril 2023

ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER

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Pôle 1 - Chambre 7

L0301c/DEFENDEURS

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Appel

15 janvier 2024

Maître [D] [N] - AR de convocation signé [Adresse 1] [Localité 10] LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Anne France SARZIER

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

22 mai 2020

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, substitute générale, qui a fait connaître son avis écrit le 18 décembre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00809_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

régulièrement en France, sous couvert de cartes de résident valables respectivement jusqu'en 2027 et 2031, et exercent tous deux une activité d'auto-entrepreneur dans le bâtiment, pour laquelle l'un d'eux, Sargis

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Chambre Sociale

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Appel

16 janvier 2023

Par requête du 2 mai 2019, Mme [G] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre afin de voir : - Ordonner que soit enlevée la sanction prise par l'employeur à son encontre - Condamner la SARI

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