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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
6 décembre 2018
6 décembre 2018
03342 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z2T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00005 APPELANTE Madame Saliha
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a3
21 février 2008
21 février 2008
directrice ; Que les investigations techniques permettaient de déterminer d'une part que plusieurs des messages téléphoniques provenaient d'une ligne téléphonique dont la titulaire était Madame Saliha
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43a
9 mai 2007
9 mai 2007
SUR MARNE représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître BARAST (pour Maître SAUPHAR) avocat S.C.P.
Source officielleRétention_recoursJLD
689191dacc6ad3ccb24aed7d
4 août 2025
4 août 2025
W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] alias [V] [T] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia
Source officielleChambre commerciale
6630896a0316960008413431
29 avril 2024
29 avril 2024
06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021000193 APPELANTS : Monsieur [S] [X] [T] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julie PAGE, avocate au barreau de GUYANE substituée par Me Saphia
Source officielleRétention_recoursJLD
689435e92f9f358a41721912
6 août 2025
6 août 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia
Source officielle4ème chambre commerciale
65336b08bb40ec8318f31d44
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BRMJ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIMES Grosse délivrée le 20 OCTOBRE 2023 à Me Saphia FOUGHAR Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre Premier Président
68660f81bbe0ac41ca81b161
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [H], [O], [P] [U] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] assisté de Me Mansouria BILLORE-TENNAH, avocate au barreau de ROUEN, substituant Me Saliha
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geoffrey CENNAMO Me Saléha
Source officielle4e chambre
5fca90548f279b8387e84a5f
7 septembre 2020
7 septembre 2020
Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20180380 Représentant : Me Jean-Marc SAUPHAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
suivante : Statuant sur les requêtes déposées au greffe le 10 février 2006 par Maître Gesche LE FUR, avocat substituant Maître Thierry HERZOG, avocat de Monsieur Samir Y..., demeurant chez Madame Saliha
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3da5
22 avril 2024
22 avril 2024
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARLU ARKHEOM AVOCAT Avocat [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Saliha
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91097
6 février 2014
6 février 2014
11 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10/ 00764CR APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 94510 LA QUEUE EN BRIE comparant en personne, assisté de Me Saléha
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86285
13 juin 2002
13 juin 2002
.; épouse E..., née le ler février 1952 CORUM (Turquie) de nationalité turque, demeurant 1 rue du Markstein 68270 WITTENHEIM 6 - Madame Samiha F... épouse G..., née le xxxxxxxxxxx ANENZA (Algérie), de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A et à Me Saliha Sadek. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 9 février 2022, à laquelle siégeaient : M. Alain Barthez, président, M.
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA avocat postulant du barreau de VERSAILLES N° du dossier 20120562 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc SAUPHAR
Source officielleChambre Sociale
635237b48c924eadffcc4a80
20 octobre 2022
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Saliha
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909664
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Me Aurélie MANIER, avocat au même barreau Société [12] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Safiha
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00158 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Saliha
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603580325c2a67a582a3c820
14 avril 2016
14 avril 2016
Les sociétés de droit suisse, HEDOGA AG (anciennement SAGAPHA AG) et TSKA AG, (anciennement dénommée K2r PRODUKTE) ont conclu le 20 décembre 1991 pour une durée de cinq ans avec la société française SC
Source officiellePage 7 sur 12