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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Etrangers
6538b43e7ffc2c8318ee0232
24 octobre 2023
24 octobre 2023
N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6549e336bc1a528318e097bf
4 novembre 2023
4 novembre 2023
N° RG 23/03647 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6549e336bc1a528318e097c1
4 novembre 2023
4 novembre 2023
° RG 23/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 Alain SCHRICKE, conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCour d'Appel
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18 septembre 2006
18 septembre 2006
AUDIENCE SOLENNELLE ET EN AUDIENCE PUBLIQUE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2006 a rendu l'arrêt contradictoire suivant, après avoir entendu Mme Marie-Catherine SCHNEIDER, Conseiller, en son rapport, Monsieur SCHMELCK
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleChambre 1-2
642fb563cece1704f5747373
6 avril 2023
6 avril 2023
LA BOURETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe SCHRECK Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
J'respecte les schnecks avec un Qî en déficit Celles qui encaissent jusqu'à finir handicapées physiques (...)
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf055e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0560
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PIAULT, avocat au barreau de PAU et
Source officielle1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d3b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
N° RG 18/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPGE FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCHREIBER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01943_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
C, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 1 500 euros
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31c0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
N° RG 25/03870 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielle12e chambre
61624a7da68110eae5b68ff5
24 juin 2014
24 juin 2014
connaissait; Que les dispositions légales imposant la signification à une personne habilitée, il importe peu que l'huissier n'ait pas effectué de recherches auprès des représentants de la société Schenker
Source officielle14e Chambre
616337ec06e11dac7d76d104
21 septembre 2011
21 septembre 2011
DES BOUCHES DU RHONE SELARL DE ST RAPT ET BERTHOLET [U] [I] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Guillaume SCHENCK
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa
Source officielle2ème Chambre
627b556876c5d9057df80048
10 mai 2022
10 mai 2022
des copropriétaires à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Schreiber-Fabbian-Volpato
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb134
24 juin 2016
24 juin 2016
Instance de PARIS en date du 14 octobre 2014, - condamner la Banque Postale au paiement de la somme de 9 304,64 euros à la succession de Madame veuve [Q], ouverte en la SCP Dominique CADET, Pascale SCHENCK
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a168
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LAPCANOR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Abbé Jerzy Popieluszko 62300 LENS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me VAN DEN SCHRIECK, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efa
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Blanchetière, avocat au barreau de PARIS, toque : B0464 INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 SCP CADET SCHENCK
Source officiellePage 7 sur 19