de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et obligation de remettre son passeport et de se présenter une fois par semaine

retrait de son attestation de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

du 2 octobre 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

du 2 octobre 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

en cas de chevauchement s'établissant en fonction du lundi sortie des classes), - chaque fin de semaine des semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes : chez le

14 de l'année 2013 à la semaine 14 de l'année 2016, -26 751,84 € à titre de dommages et intérêts pour violation de la contrepartie obligatoire en repos de la semaine 14 de l'année 2013 à la semaine 14

reparties sur quatre jours la semaine suivante.

La société MHK fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [E] [J] ASA.

nourrir l'enfant, le garder et l'héberger trois nuits par semaine, et que, par conséquent, Madame X...

- dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents sur la personne de l'enfant mineure, - organisé la résidence alternée de l'enfant au domicile de ses père et mère, les semaines

demi-journée de la période de vacances qui lui est réservée, il sera également réputé avoir renoncé à son droit pour la fin de semaine ou la période de vacances considérée ; Attendu, sur la pension

d'un certificat de paiement que le 25 octobre 2013, soit semaine 43, alors que l'intervention de la Sarl Chêne devait être achevée semaine 41, et le 6 novembre 2013, soit semaine 45, le maître d'œuvre

[F] s'est donc basé sur 50 semaines (52 semaines - 2 semaines de congés supplémentaires dont il bénéficiait) pour établir le contrat de travail sur une année incomplète.

matin rentrée des classes, sans préciser qu'il s'agissait en fait des première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine.

paires : chez la mère du mardi matin au dimanche à 18h et chez le père du dimanche à 18h au mercredi à la sortie des classes ; - les semaines impaires : chez la mère du mercredi à la sortie de classes

A titre subsidiaire, elle considère qu'elle n'a commis aucune faute professionnelle, tant au regard d'un non-respect des prescriptions de suivi de grossesse à 22,5 semaines d'aménorrhée que de l'information

rentrée des classes, étant précisé que Léo prendra le train pour se rendre chez lui et retourner au collège, * hors période scolaire : - pendant la moitié des petites vacances correspondant à la semaine

dans un engagement associatif en tant que bénévole et qu'il a toujours été très actif.

impaires chez le père sauf meilleur accord, et chez la mère les semaines paires sauf meilleur accord ; o cette organisation persistant, compte tenu du jour du changement, pendant les petites vacances

le placement provisoire des mineurs X...Mélissa et Lenny à l'aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine ; - accordé à la mère un droit de visite pour les deux enfants une journée sur chaque fin de semaine