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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date
Source officielleChambre 1-1
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ruth RIQUELME, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef4
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Instruction clôturée le 21 Novembre 2003 Audience publique du 12 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 OCTOBRE 2003 tenue par Monsieur SIMON ,
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880ff
2 février 2006
2 février 2006
Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE Z..., Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 3-3
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE SA SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur la base d'une perte de chance de 90'%, la perte annuelle de 2.675,00 € doit être proratisée de la consolidation (02/05/2013) à la date de son départ en retraite (31/12/2018), soit une perte de 13.642,50
Source officielleCour d'Appel
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18 mai 2016
18 mai 2016
Suivant contrat du 23 janvier 2008, Mme Simone X... nommait le cabinet d'expertise Jean-Michel Y...pour la représenter auprès de sa compagnie d'assurance pour l'évaluation des pertes et la réparation du
Source officielle3e chambre civile
6438f2d5a942a604f5e93623
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [H] [M] [I] né le 10 Septembre 1938 à [Localité 15] ([Localité
Source officielleChambre Commerciale
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
CLERMONT-FERRAND MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Simon
Source officielle3e Chambre A
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20 décembre 2012
20 décembre 2012
Rôle N° 12/07864 [F] [H] C/ COMMUNE DES [Localité 4] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6e
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Le 26 avril 2000, le conseil de la Société SIMOP adressa un chèque de 592 536 F à celui de Madame Y..., à PARIS.
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69a
10 avril 2024
10 avril 2024
MAROC), demeurant [Adresse 14] - CANADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Claire PEROUX, avocat
Source officielleRéférés Civils
6305bf3a36772dc56336637a
23 août 2022
23 août 2022
La société Ambulances Loire et Sillon a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19'avril 2022.
Source officielle8e Chambre A
60323536dd015b6bb5bd21e8
8 mars 2018
8 mars 2018
2018/74 Rôle N° 16/05944 CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE C/ [G] [S] [K] [X] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
15 novembre 2007
GROUPAMA TRANSPORT dont le siège est sis 1 Quai Georges V-76600 LE HAVRE représentées par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-5
65a77c428121050008662b33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/12791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCF3 Ordonnance n° 2024/MEE/09 Mme [N] [E] épouse [A] Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7912
10 octobre 2022
10 octobre 2022
COM NETWORK Copie exécutoire délivrée le: à : - Me Roselyne SIMON THIBAUD - Me Jean-claude SASSATELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a125
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Simone Z... épouse Y...
Source officielle1re Chambre B
6162da78dda066944ee0e906
15 septembre 2011
15 septembre 2011
/496 Rôle N° 08/23025 [M] [N] [F] [I] épouse [N] C/ [U] [K] [A] [P] [R] [H] [Y] [T] [S] [D] [L] [X] [C] Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleChambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 7 sur 196