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F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin, a accordé à la société Le parc solaire de Weinbourg un permis de construire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ed8c924eadffcc48eb

Appel

20 octobre 2022

[K] avec la société France solaire. M.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d5b1d7564000872dcb7

Appel

25 janvier 2024

solaire photovoltaïque, au prix de 22 900 euros.

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2ème Chambre

627df8fc0d41e0057d43e4e8

Appel

12 mai 2022

[U] [F] de sa demande en nullité du contrat d'installation de panneaux solaires en date du 4 novembre 2011, - débouté M.

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2ème Chambre

ée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées

6708c017445a086e2bcedc61

Appel

10 octobre 2024

2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Octobre 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3U Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES SOLAIRES

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c421

Appel

12 juin 2008

et les frais liés à l'information de la caution -que le prêt n'a été accordé qu'à la condition de la garantie SOFARIS -que par conséquent cette garantie a un lien avec le prêt souscrit, de sorte que son

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c4

Appel

6 novembre 2015

Mme Y... fait conclure au déboutement des demandes en paiement présentées par la société BANQUE SOLFEA en faisant notamment valoir qu'avec son mari elle n'avait pas commandé à la société EUROFRANCE SOLAIRE

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02594_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Desvarieux solaire services a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part,

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Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e0

Appel

23 octobre 2025

[F] et mentionne 'lors du contrôle, aucun travaux visible sur la toiture, aucun panneau solaire installée.

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Chambre 3 A

6451fb1748616ed0f8cd4f6f

Appel

2 mai 2023

Monsieur [Y] [J] a, le 24 décembre 2012, signé une attestation de fin de travaux et a demandé à la banque de débloquer le montant du crédit au profit de la société France Solaire Énergies.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ed8c924eadffcc48e9

Appel

20 octobre 2022

[J] avec la société France solaire. M.

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Pôle 5 - Chambre 8

67f602601c1a56b8e1651fb3

Appel

8 avril 2025

[R] a relevé appel de cette décision en intimant la société Somari, la SELARL Actis MJ, ès qualités et la MAAF Assurances.

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Pôle 4 - Chambre 9

5fda3716597fbf7d3067f157

Appel

12 septembre 2019

Le 12 novembre 2014, la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE faisait l'objet d'une liquidation judiciaire.

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2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

[Z] [N] et Mme [D] [L], la SARL GEOMECA SUD, la SCP l'ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE et son assureur la SAMCV MAF ASSURANCES, M.

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1ère Chambre

6033f760494417a7ce76b5dd

Appel

23 février 2017

contrat de rachat de l'électricité produite, - aux démarches auprès du consuel d'état, étaient à la charge de Groupe Solaire de France.

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c36

Appel

28 octobre 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de rejet des débats de la pièce communiquée no 20 de la société EDF ENR Solaire : La pièce no 20 de la société EDF ENR Solaire comporte trois documents : - le

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92a0d41e0057d43e592

Appel

12 mai 2022

[N] et Mme [M] et la société Compagnie d'énergie solaire, - constaté en conséquence l'annulation du contrat de crédit du 12 septembre 2019 entre M.

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Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a21

Appel

12 octobre 2006

Gare routière Sogaris 94564 RUNGIS CEDEX Société BLUE ANCHOR LINE (TRANSPAC CONTAINERS SYSTEMS LTD) Chez son agent KUHNE & NAGEL ... - Gare Routière Sogaris 94564 RUNGIS CEDEX représentées par la SCP GREFF

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1ère Chambre

626b8160d1fb03057d9a5009

Appel

28 avril 2022

[G] [U] et Mme [Z] [C] ont signé un contrat avec la société France Solaire Energies pour une installation solaire photovoltaïque d'une puissance globale de 2220 Wc et une éolienne au coût TTC de 23.500

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