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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e15c25a97f0381f5204
16 septembre 2014
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président, et par Sophie
Cour d'Appel
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8 décembre 2009
Par exploits du 27 septembre 2006, Mme X..., ses enfants, Florence et Olivier X..., ainsi que M. et Mme Y...agissant en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Sophie, Pierre et François
6253cc97bd3db21cbdd909b8
10 septembre 2013
représentée par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 4871 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Pôle 2 - Chambre 1
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27 avril 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Sylvie THEVENOUX, Présidente de chambre - Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE
Chambre Sociale-Section 3
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4 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice Présidente
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
.-87400 Saint-Léonard-de-Noblat représenté par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Chambre Sociale
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13 avril 2011
: A l'audience publique du 23 mars 2011, Madame Dominique JACOB, Conseiller faisant fonction de Président chargée du rapport, en présence de Madame Hélène COMBES, Conseiller, assistées de Melle Sophie
Chambre sociale
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17 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie
2ème chambre sociale
671c8665a2a1858e05800ba5
24 octobre 2024
n° 22/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Sophie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
Mme C a alors été hospitalisée dans le centre d'évaluation et de traitement de la douleur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille au cours du mois de mars 2005 et bénéficie depuis
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1ère Chambre civile
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9 avril 2024
de Me Xavier VIARD, avocat au barreau de ROUEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie
Chambre Commerciale
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18 octobre 2023
[G] [B], chirurgien orthopédiste Domicilié en cette qualité au PÔLE SANTE REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 8] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant
1ere Chambre Section 1
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11 octobre 2022
Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE LA MUTUELLE SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTELLES (SHAM) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie
3e chambre
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19 septembre 2019
Le lendemain il a été transporté au service des urgences du CHU [Établissement 1] et un bilan biologique a été réalisé, faisant suspecter une infection.
3ème Chambre Commerciale
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13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie
4ème Chambre
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7 juillet 2022
la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [D] [T] épouse [C] née le 25 Avril 1973 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie
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4 juin 2008
civile, Condamne Cyrille Y... à payer à Jean- Pierre X... une provision de 1500 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel, Ordonne une expertise médicale, Commet le docteur Sophie
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31 mars 2016
X..., figure une expertise privée du 16 mars 2015, réalisée par le Dr Sophie C..., estimant qu'il y a lieu de reconsidérer l'évaluation du déficit fonctionnel permanent partiel qui ne saurait être inférieur
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1 avril 2025
CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
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