COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01760 - Monsieur [E] [J] Madame [R] [M] épouse [J] Représentés et assistés par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué

FAURY, Substitut Général, près la Cour d'appel de CAEN INTIMES : Monsieur Jean-Marie X... ... 50250 CRETTEVILLE représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Stéphane PIEUCHOT

LE GALL, greffier présent lors du prononcé. ****** I/ Exposé du litige, Moyens et Prétentions des Parties Stéphane X... était salarié de la société SPGO, en qualité d'agent de prévention et ce

Monsieur Stéphane X... a formé appel contre ce jugement.

Stéphane X... sur le fondement contractuel ; - Condamne Monsieur Stéphane X... à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 10. 518, 98 euros et les intérêts au taux légal à

l'audience publique du 16 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [K] [G] [I] [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de Me Stéphane

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 284 APPELANTE : Madame Stéphanie

première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 09/ 00137 APPELANT : Maître Stéphane

Stéphane X...

2007 madame Stéphanie A... a refusé les termes de cette proposition.

Stéphane X... et confirmé M. Pierre Y... dans ses fonctions de liquidateur judiciaire.

Stéphane X...

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Stéphanie X... était

du 27 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00330 RADIATION ARRÊT DU 14 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 53950 LA CHAPELLE ANTHENAISE représenté par maître Stéphane

Stéphane X..., ès-qualités, a fait connaître à la cour qu'il n'entendait pas intervenir dans le cadre de la présente instance.

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 09/ 00175 APPELANT : Maître Stéphane

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no f 09/ 00176 APPELANT : Maître Stéphane