MICHELANGELO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

Cette garantie avait vocation à couvrir, dans les limites de plafonds non atteints par le sinistre, la dette locative ainsi que la réparation des dégâts.

Les membres de la famille de Mme [Y] confirment la dégradation de son état de santé.

greffière lors des débats : Madame Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Remarques déplacées à mon encontre ou à celle de l'équipe, insultes etc'; 3° au courrier qu'elle adressé avec Mme [A] et Mme [F] à M.

DAMPFHOFFER, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

00181 APPELANT (dans le dossier RG 20/1380 et intimé dans le RG 20/1844) : Monsieur [Y] [S] né le 27 Juin 1965 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvain

1] 1939 à [Localité 9] (77) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain

Le degré de gravité des vertiges sera estimé essentiellement en fonction des signes objectifs spontanés ou provoqués.

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sylvaine Dechamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64, rue Defrance

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

[G] visant à dégrader le travail effectué par M.

Ces faits ont dégradé ses conditions de travail et ont eu pour effet de porter atteinte à ses droits et d'altérer sa santé.

, démontrant le lien entre la dégradation de l'état de santé de M.

Le CHSCT a conduit une enquête à la suite de la dégradation des conditions de travail de plusieurs collaborateurs en relation avec les techniques de management de M. [A].