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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
63d37993d1bc2605de4b46d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] [S] épouse [M] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 18] Représentée par Me Amandine GAUBOUR SZPONAROWIEZ, avocat au barreau D'AMIENS Monsieur [E] [S] pris en son nom personnel et ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e2
31 mai 2006
31 mai 2006
BARY MATERIAUX prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés ès qualité audit siège ayant son siège social Les Bruilles Nord Route d'Onnaing 59278 ESCAUTPONT représentée par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdbca4f434918a1e530f
15 avril 2010
15 avril 2010
audit siège en cette qualité représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître VERNADE, avocat INTIMEES STE [S]-[F] dont le siège est [Adresse 2] ès
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3f
4 avril 2008
4 avril 2008
APPELANTES SCI LES HAUTES TERRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège 26 Route de Canta GALET-06200 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de56676b73dd81b970be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PEOPLE AND BABY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
29 avril 2022
-[X]-[O] et la SELARL FHB ès-qualités d'anciens administrateurs judiciaire au redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan, et la SCP BTSG et la SELAFA MJA, ès-qualités de liquidateurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS DIEZ CONSTRUCTION, anciennement dénommé SARL L'ARTISAN CONSTRUCTEUR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officielle12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
8 janvier 2019
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17496 Représentant : Me Cyril TRAGIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0524 - substitué par Me EGLOFF SCP [S]-[P]-[X]-[H] ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
16 avril 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur MAZIERES, Président Monsieur RICHARD, Conseiller Madame THEVENOT, Conseillère, appelée d'une autre
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f2
16 juin 2011
16 juin 2011
[L] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, d'un autre côté, d'une demande en modification du plan, le tribunal a rejeté la demande en résolution et a prolongé les effets du plan au 31 octobre
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Date naissance 1] 1946 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Jean-michel CHARBIT, avocat au barreau de MONTPELLIER (SCP JURI-OC) substitué par Me THEVENIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 97091547 APPELANTS Maître [F] [T] ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
13 mai 2008
006728 du 13/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officielleChambre Commerciale
5fd9713a93a9685e2284a027
30 janvier 2020
30 janvier 2020
[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Franck THEVENIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616359d61416be03751aa40c
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] (ITALIE) dont le domicile est élu en l'étude de Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
26 juin 2007
numéro 2005/005480 du 14/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMEES : SA GERVAIS MATERIAUX poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N° RG 04/02502 APPELANTE : SOGEA SUD BATIMENT venant aux droit de la SASU DUMEZ SUD RCS de Montpellier n° 421 340 084, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eedfabddd9699e0073
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 27 avril 2023, Maître [W], ès-qualités, conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande à la cour de condamner Madame [I]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
personne de Me [I] [Z] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS Necotrans France, la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [V] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Necotrans
Source officiellePage 7 sur 12