02 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADIA 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître LOVAERT, avocat au barreau D'ANGERS substituant Maître Ouarda TABOUZI

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Amy TABOURE

David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMEE [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] BP 800 [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

de GRASSE INTIMÉE Syndicat des Copropriétaires de la copropriété AMIRAL Marina Baie Des Anges-06270 VILLENEUVE LOUBET, prise en la personne de son syndic en exercice, demeurant C / o CABINET TABONI

A l'audience, les parties se sont prononcées pour un double rite catholique et tamoul, étant observé que sa foi pour le rite hindou ressort de quelques attestations ([B] [Z] [S], [Y] [E], [W] [U] [A]).

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, la société Cofremar, représentée par Me Tabouis, conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie de l'office des transports de la Corse.

sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail, des tabatières

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la pharmacie de l’Esplanade, représentée par Me Tabiou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituéE par Me Amy TABOURE

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Amy TABOURE

SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

contentieux, lutte contre la fraude [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substitué par Me TABOURE

RG n° 19/00450 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Departement Juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

d'un pouvoir spécial INTIMÉ : [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON (Toque 667) substitué par Me Ouarda TABOUZI

Il soutient que le rapport met en évidence des infiltrations provenant des partis communes notamment les tabatières en rampant sous toiture, qu'aucun manquement à ses obligations de locataire ne peut lui

spontanément la manière dont elle aurait pris conscience de son homosexualité ainsi que les réflexions qu'elle aurait pu avoir à ce sujet dans un pays où cette orientation est pénalisée par la loi et taboue