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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison implantés sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eeb
28 octobre 2004
28 octobre 2004
En cours de procédure, par jugement en date du 11 décembre 2003 le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE et TARARE a prononcé la liquidation judiciaire de la société COLYDIS et a désigné Maître X en qualité
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344db8
4 juillet 2017
4 juillet 2017
N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c507
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 20 avril 2006- N° rôle
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b676
24 mai 2006
24 mai 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Mai 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE du 23 mars 2005 -
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline, de la pointe Tarare
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'urbanisme ; - elles ont été édictées en méconnaissance des dispositions de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme ; - la commune a préempté deux terrains situés au 25 et au 27 de la rue Pierre Tarlé
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'erreur matérielle DEMANDERESSE A LA REQUETE : Société LE RENDEZ-VOUS DU MULTIMEDIA (RVM) Courtier en assurances N° ORIAS 09049848 au capital de 7 927,35€, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03121_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Saliou Bobo Taran A, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430eb
27 janvier 2025
27 janvier 2025
centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Taril
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffc
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 15 Septembre 1975 à TARARE (69170) ... 69008 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fayza
Source officielle3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 21/08149 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N54O Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 07 octobre 2021 RG : 2020j109 ch n° [N] C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee6
20 février 2002
20 février 2002
Mallard 42240 UNIEUX Avocat : Maître GRANGER (TARARE) INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND MADAME VIANELLO Elisabetta Ep. X... demeurant : 38 Résidence J.B.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa8
24 mai 2011
24 mai 2011
Ils ont saisi le juge des référés du le tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE afin d'obtenir la restitutions de la somme de 40. 034, 37 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 19 Juillet 1956 à SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610) ... ... 69170 TARARE Non comparante M. Christian Z... ... ... 69170 TARARE Non comparant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb78
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Taril
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87782
30 juin 2005
30 juin 2005
Monsieur Le X... du Trésor de VILLEFRANCHE HERON Demeurant : 106 rue Philippe Héron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué INTIMEES : SARL MGT Siège social : 105 rue de Tarare
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dc
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 21 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
TARLa présidente, O. DORIONLa greffière, A.
Source officielle3ème chambre A
65b3630c1d7564000872df30
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 20/04532 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDLH Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 11 juin 2020 RG : 2019j65 Société CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE C/ [
Source officiellePage 7 sur 23