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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6979f839cdc6046d47f8953f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CITYA ESTUBLIER représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20202072

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 (valeur locative « 1970 »), nécessaires au calcul des dispositifs atténuateurs, concernant l’évaluation des biens de sa mandante sur la commune de Talant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f595

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES, plaidant INTIMES Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 7] (BELGIQUE) représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba6de405357f749ea63a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

social était situé au [Adresse 1], radiée du RCS le 02/02/17 représentée et assistée par Me Pierre ROBERT de l'AARPI TRAVERT ROBERT CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laura TAFANI

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777f1cdc6046d474017f2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696202

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [R] [I] né le 03 Septembre 1972 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Laura TAFANI

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144acb8fa004f57da0da

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 7] [Adresse 7] SUISSE Représentée par Me Anne marie VAUGELADE TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19-2205 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03452_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

requête au président du tribunal civil de première instance de Papeete aux fins d'être autorisée à pratiquer saisie conservatoire du navire SEE ADLER appartenant à la société ESLS amarré à la marina Taina

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c1051abf9fd47c90a135ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0041c87724b5e69d9e9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

naissance 2] 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6825bbe450008b2cbe2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas DE LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Anne-Marie VAUGELADE-TAFANI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03403_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Les arrêtés contestés sont signés par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui disposait, par un arrêté du 15 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb5c2799a9057d5dcea5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

TBM C/ [B] [P] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DAMMAN Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre 1-3

63c1051cbf9fd47c90a135f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 3] représentée par Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e5cdc6046d4789ff45

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [Q], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc2bcba617674fee875c40

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

X... des faits constatés le 12 février 2015 et survenus le 9 février 2015, à savoir la dégradation du support du rétroviseur de la grue Tadano.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01430_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 22 septembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 23 septembre 2020, le préfet de la Vendée a donné à Mme Anne Tagand, secrétaire générale

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03144faaa82907ff0461b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 17 Novembre 2022, RG F22/00082 APPELANT : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Fadila TABANI-SURMONT

Source officielle