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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93950

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

A... ne sont corroborées par aucun autre témoin.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut normalement s'attendre ; - il résulte de son audition et de celle de deux témoins

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d6836fac7141b7e88e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La première personne avisée et l'employeur ont indiqué que Mme [K] avait terminé sa journée de travail, sans les informer de ce qu'elle aurait eu un accident.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d10a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Je considère qu'une personne a terminé sa formation quand elle est seule au poste. Je décide quand cette personne est apte à être seule au poste.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fe206a87182470e6b5863e4

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[S], tandis qu'un troisième témoin, M. [O], précise que le son a été produit par l'enceinte de retour assignée à M. [S] qui en a été la victime directe. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a68

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

: « Ici c'est moi le chef et vous l'employée, vous rêvez, je ne vais pas vous faire de cadeaux » ; Que suite à cet incident, Madame X... a proposé au témoin de « faire la paix » tout en lui indiquant

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09794

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle citait comme témoin Mme [M] [B] coordinatrice mais précisait 'je ne souhaite rien demander à cette personne'.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6032ef107c256762fe69aa2c

Appel

30 octobre 2017

30 octobre 2017

Le scooter de [G] [T] a terminé sa course en percutant un véhicule de marque Ford en stationnement, assuré par la société GMF. [G] [T] est resté tétraplégique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

; 4. à qui incombe la charge des frais de déplacement du témoin ; 5. la SA BPCE LIFE est invitée à dire si le témoin dont il est demandé l'audition est en lien avec elle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014d4c6681071edf67bd

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Le 20 février 2008, elle a indiqué à Monsieur [J] qu'il ne serait pas payé dans le dossier [X] et que des sommes lui serait réclamées pour des prestations terminées et facturées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vous étes le seul à ne pas avoir terminé ce chantier nous contraignant à faire appel à un autre menuisier pour finaliser les travaux.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle relève qu'aucun témoin ne fait état d'une anxiété manifestée par la victime.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070425

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La matérialité repose sur les seules déclarations du salarié et aucun témoin oculaire n'est en mesure de confirmer ces allégations.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

642d14a9cb8fa004f57da243

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[E] [R] est ainsi confirmé par un témoin M. [W] [X] dont la Sas [5] ne justifie pas qu'il ne pouvait pas être présent aux côtés de M. [E] [R], au moment de l'accident.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69e1c4b2cdc6046d4788a441

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Un autre conducteur présent et témoin de l'altercation vous a séparés, et difficilement, après plusieurs tentatives, vous a raccompagné jusqu'à votre véhicule personnel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] à l'entreprise que l'altercation s'est terminée puisque ceux-ci ont séparé les deux collègues violents. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdaecdc6046d47896fc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [S] doit être entendu comme témoin dans un dossier traité à [son] cabinet , jeudi 26 mars 2026 à 11 heures au tribunal de Jérusalem', Vu l'opposition orale du bâtonnier de l'ordre des avocats au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffa4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Compte tenu de ces informations, vous constaterez : -qu'il n'existe aucun témoin de ce prétendu accident du mardi 20/06/2017, -que [la salariée] termine son poste normalement ce jour-là, -qu'elle consulte

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77f5cdc6046d47751f42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] fait valoir qu'il a été victime d'une chute au travers d'une cage d'escalier non terminée où les garde-corps étaient manquants, ce qui a été constaté par Mme [J], inspectrice du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Surtout quand on voit Mme [Z] terminer la plupart du temps en dehors de ses heures de travail afin d'effectuer les dernières tâches qu'on lui demandait.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PLOMBERIE TEMIN

SIREN 344148119Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL TEMINICO

SIREN 878715093Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/05/2026

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Créations

TEMIN-GOURNAC, Théo, TEMIN

SIREN 104033253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/04/2026

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Radiations

TEMIN AMULET, Victor

SIREN 881587547Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

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Radiations

S.A.S.U TEMINE

SIREN 913407847Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/03/2026

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