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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6870a1825b6604a26aae891d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RG 18/02479 Appelante Mme [F] [J] [O] épouse [C] née le 25 Juillet 1946 à [Localité 3] - RUSSIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00267_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
à la SAS Dereca en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romanèche-Thorins la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle2ème Chambre
69eb0018cdc6046d4757b1dd
23 avril 2026
23 avril 2026
[A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin d'obtenir la résiliation judiciaire du bail, l'expulsion du locataire et sa condamnation à leur payer
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff53
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Faute de règlement spontané, la Banque Cantonale Vaudoise a, par acte du 16 mars 2020, fait assigner Mme [P] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de la voir condamnée à lui payer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 4 : Les conclusions de la communauté d’agglomération Thonon agglomération présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : Mme A versera la somme de 2 000 euros à la communauté d'agglomération Thonon Agglomération au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et la SCI de la Sablonnière et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef845
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement du 16 septembre 2019, le tribunal de commerce de Thonon les Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Prisme Créations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A et Mme C d'une part, et la commune de Thonon-les-Bains d'autre part, l'Etat n'étant pas partie perdante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
contentieuse antérieure La SCI Bellevue a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon
Source officielleAvis
CADA:20171939
22 juin 2017
22 juin 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thorens-Glières à sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la suite de la fusion de cette communauté de communes avec la communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un bail commercial du 8 juillet 2013 conclu avant l'achèvement des deux immeubles que la SAS Val Thorens le Cairn a fait édifier dans la station de Val Thorens à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie)
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f1
18 juin 2002
18 juin 2002
opposant : APPELANT MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DE THONON LES BAINS, demeurant 36 RUE VALLON - 74203 THONON LES BAINS CEDEX représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e712
14 juin 2011
14 juin 2011
DB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 14 Juin 2011 RG : 10/ 02871 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 07
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : L'indivision D versera à Thonon Agglomération la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A I M M ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé
Source officiellePage 7 sur 96