Thibault D... [...] Représenté par Me Antoine X..., avocat au barreau D'ARRAS Substitué par Me E... INTIMÉE : SASU AUTO EXPO [...] [...]

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

[L] [P] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Octobre 2022

[L] [T] et nommant la Selafa MJA, prise en la personne de Me [S] [F] mandataire judiciaire associé en qualité de liquidateur., représentée par Me Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER, avocat au barreau

Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain Thuault

-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Juillet 2025 à 16 h 42 par Me Irène THEBAULT

[B] [W] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 à 18 h 40

[F] [Y] né le 28 Octobre 1991 à [Localité 1] (ALEGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2025 à 14h51

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Août 2023 à 17 h35 par Me Irène THEBAULT

non comparant Ayant pour avocat Maître LEGRAND Henri-José, 5, rue d'Argout 75002 PARIS PARTIE CIVILE : F Christian Centre Hospitalier - Urgences BP 585 36019 CHATEAUROUX CEDEX Ayant pour avocat Me THIBAULT

. - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER Emmanuel, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président

Prévenu, comparant, libre - Mandat de dépôt 135 du 30/11/1994, Mise en liberté sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT

Prévenu, comparant, libre - Mandat de dépôt 135 du 30/11/1994, Mise en liberté sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT

INTIMÉE SARL BAT & BRI Représentée par son Gérant domicilié audit siège en cette qualité n°Siret : 451 639 207 ayant son siège au [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey THIBAULT

et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thébault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître Irene THEBAULT

Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Octobre 2025 à 16h35 par Me THEBAULT