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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
635b721eb201587f74be044b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Y] [I] a formé tierce opposition au jugement en date du 26 mai 2021.
Source officielle20e chambre
5fd94130f825a1279bd166ec
17 mars 2020
17 mars 2020
Rejet de la fin de non-recevoir soulevée par l'administration ; déboutement de la demanderesse de l'intégralité de ses demandes ; condamnation de la demanderesse à payer 2 000 euros au titre de l'arti
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd0
3 avril 2002
3 avril 2002
Pour l'évaluation du capital représentatif du coût de l'assistance de la victime par une tierce personne, M.
Source officielleChambre 1-6
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
personne : sur la base de 8h de tierce personne active par jour à 18 euros de l'heure, et de 16h de tierce personne de surveillance par jour à 11 euros de l'heure, soit 320 euros par jour : 'tierce
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd6aac64d83414046e4dd4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Quant aux termes de 'juridiction', 'juge' ou 'magistrat' utilisés par les textes relatifs à la tierce opposition, ils ne démontrent pas que la tierce opposition est impossible en la matière, mais se réfèrent
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d42
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement.
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5d
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] a ensuite déposé un « mémoire sur requête en tierce opposition ».
Source officielleChambre A - Civile
63104b384709e24f13d55351
31 août 2022
31 août 2022
[O] [E] a formé tierce opposition.
Source officielle2ème Chambre
64549f20eedb07d0f8186139
2 mai 2023
2 mai 2023
[T] une somme de 21 327,62 euros au titre des frais divers, 888 640,76 euros au titre des arrérages échus du besoin en tierce personne depuis le 1er octobre 2009, une rente annuelle au titre de la tierce
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162bb45f32b7c38854c2ff1
4 avril 2013
4 avril 2013
Après dépôt du rapport, la juridiction de sécurité sociale, dans un jugement du 21 septembre 2011, a : ' fixé ainsi le préjudice de Mme [T] comme suit : - tierce personne temporaire : 88.934,72 euros
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5f
2 avril 2024
2 avril 2024
[S] a ensuite déposé un « mémoire sur requête en tierce opposition ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7b0c4120a6a401586ce
16 mai 2019
16 mai 2019
Sa tierce-opposition est donc recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d295
4 novembre 2009
4 novembre 2009
de la tierce personne du 14 mai 2004 jusqu'au jour du jugement et de 2 711 255 € pour l'indemnisation de la tierce personne ultérieure ainsi capitalisée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Motifs La majoration tierce personne est accordée selon des critères administratifs et des critères médicaux.
Source officielle2e Chambre
60364903174c6baa7a4c8cfa
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Sur la recevabilité de la tierce opposition en la forme La société HLM ERILIA conclut à l'irrecevabilité en la forme de la tierce opposition formée par le CREDIT FONCIER DE FRANCE sur le fondement
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- sur la recevabilité de la tierce opposition : Il résulte des articles 54 et 587 du code de procédure civile que la tierce opposition, formée à titre principal, est portée devant la juridiction
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696f3e74cdc6046d47f5ceb8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CECI ETANT EXPOSE, LA COUR, La cour n'est saisie que du poste de préjudice d'assistance par tierce personne dont l'indemnisation est sollicitée au titre de l'action successorale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7e
21 septembre 2006
21 septembre 2006
formée par la SOCIÉTÉ DE RESTAURATION DU CENTRE- rejeté le moyen d'irrecevabilité, fondé sur sa prétendue tardiveté, de la tierce-opposition des époux X...
Source officielleCour d'Appel
TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f1b
28 avril 2004
28 avril 2004
- Evaluer à 8 heures de tierce personne active et 16 heures de tierce personne passive les besoins en tierce personne de Mademoiselle Y... - Fixer le coût de la tierce personne à un capital de 1 168
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8877
10 juillet 2025
10 juillet 2025
titre de l'assistance par tierce personne temporaire rejeter toute demande au titre de l'assistance tierce personne permanente subsidiairement : allouer à Mme [V] une sole de 68 370,68 au titre de
Source officiellePage 7 sur 576