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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
69e1cee0cdc6046d478985cf
16 avril 2026
16 avril 2026
MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 48, 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df89aaebb88318fda65a
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de62676b73dd81b971ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
YANG TING Es qualité de « Mandataire judiciaire « de la « SAS STAR « Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 538 810 540 ayant son siège social [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb52b1ed3b6230acf4912e
21 mars 2019
21 mars 2019
du 20 novembre 2014 signifié le 8 janvier 2015, le tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris a constaté la résiliation du bail liant les appelants à la société civile immobilière Foncière Timna
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdb2d3eff6dd50355194ee4
2 avril 2019
2 avril 2019
Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2118 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/012556 du 12/06/2017 accordée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106180821d9a1906fdb3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[J] YANG-TING EN LA PERSONNE DE ME [K] [C] [J] ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur à la liquidation de la SARL GESTION TRANSPARENTE, Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
Source officielle4e chambre civile
65a0eefe5bbe450008b2cf9d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Montravers Yang-ting ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL Eco Energie Habitat [Adresse 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
69ce0c98cdc6046d47d3d8de
1 avril 2026
1 avril 2026
O] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Syndicat des copropriétaires PALAIS DU CHATEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI Me Pierre-Paul VALLI Me Tina
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080c
8 avril 2013
8 avril 2013
D (prise en la personne de la SELARL Mary-Laure X..., Mandataire-liquidateur) siège sociale 38 rue Georges Lèques-Station SHELL de TINA-98800 NOUMEA représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ
Source officielleChambre sociale
6881beb053f7f060d28c7859
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SOCIÉTÉ [D] YANG-TING, PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2bd1a5f0a71dc3c914d
10 juin 2010
10 juin 2010
Celle-ci a indiqué que le bénéficiaire final des fonds était une société Tilas, qui avait été créditée du virement le 5 avril 2002 et avait utilisé les fonds dans la journée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e7d
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 12 avril 2021, la SELARL [U] ' Yang-Ting, ès qualités de mandataire liquidateur de la société ETEG est intervenue volontairement, et s'est constituée. Le 12 mai 2021, M.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc99bb2c32d969d35272
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Filiz TINAS
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d3147
4 avril 2025
4 avril 2025
par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société TRASMEDITERRANEA CARGO SAU (TRASMEDITERRANEA LOGIS TICA-ACCIONA
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de Besançon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'étendue des nuisances sonores provenant du tintement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
modèle MIMI est original et digne de bénéficier de la protection du Livre I et III du code de la propriété intellectuelle, - de juger que l'adaptation du dessin d'ailes apposé sur les modèles MIMI, TIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Tiana épouse Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
né le 12 Mai 1940 à LA TRONCHE (38700) ... 20166 BISINAO non comparant Mme Tiana A... prise en sa qualité de curateur de Monsieur Pierre Michel Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 avril 2021 ; 2°) d'annuler le permis de construire tacite né le 9
Source officiellePage 7 sur 20
TINAS, Elodie, LAROUMAGNE
07/06/2026
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TINAS, Eric
09/10/2025
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JACQUET, Nephtalie, TINAS
02/09/2025
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TINAS, Eric
28/02/2025
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TINAS, Eric
25/02/2025
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