HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame DEVIN, greffier en pré-affectation Lors du délibéré, En application des dispositions

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE

HENON Siégeant en Conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

MARS 2018 N° 2018/0091 Rôle N° 16/12948 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI SOLENT Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lise TRUPHEME

SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE - SAE P exerçant à l'enseigne PARFUMERIE TRUPHEME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER

MERLAN 135 représentée par Me Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représentée par Me Lise TRUPHEME

MONTAGNE de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] - Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - SA GROUPE PARIS TRONCHET

Elle leur a donc imparti un délai expirant le lundi 30 mars 2026 à minuit, pour lui faire parvenir leurs observations par le truchement d'une note en délibéré.

avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame COPIN, greffier stagiaire Lors du délibéré, En application des dispositions de

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame DEVIN, greffier en pré-affectation Lors du délibéré, En application des dispositions

avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Monsieur BRUNEAU Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE

Le certificat médical initial du 1er février 2018 mentionne une 'fracture du trochiter droit non déplacée avec rupture de corticales (bras droit)'. L'état de M.

ARBORELLA EUROPE N° SIRET : 819 905 050 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Stéphanie TRUQUET

SEPTEMBRE 2015 N°2015/ Rôle N° 15/08350 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME

, section D ARRET DU 2 OCTOBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Association Jean COTXET 52 rue Madame 75006 PARIS APPELANTE représentée par Maître ROUSSEL-TURCK du cabinet TROUCHET