Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f8
7 juin 2001
7 juin 2001
La Brûlerie d'Adamville et Monsieur Raymond X... ont formé appel-nullité de cette décision dans les formes et délai légaux. La S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, ressortissant turc, né le 19 octobre 1982 à Istanbul (Turquie), a sollicité le 3 mars 2021 le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423- 7 du code de l'entrée et du
Source officielle3e chambre civile
635236da8c924eadffcc487a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 Le Bruel [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle11e Chambre A
60356415ca9c208bb307a81c
3 mai 2016
3 mai 2016
des dispositions des articles 785,786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BRUEL
Source officielle3e Chambre A
61632b3081886c8c1bac972f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53c0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf5
11 avril 2025
11 avril 2025
[K] et Mme [W] ont selon eux constaté des odeurs de brûlé et des mises en sécurité régulières de la chaudière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d4
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 05 Septembre 1934 à BRUXELLES (BELGIQUE) ... 84160 FRANCE Représenté par Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2- AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3cf9
26 avril 2016
26 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleAvis
CADA:20164443
17 novembre 2016
17 novembre 2016
la protection des populations du Val-d'Oise à sa demande de communication du compte rendu et du procès-verbal relatifs à la constatation d'infractions sur l'état d'hygiène du restaurant « Léon de Bruxelles
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872e
5 septembre 2006
5 septembre 2006
DU 05 SEPTEMBRE 2006 DEMANDERESSES AU CONTREDIT La S A AXIA BELGIUM -anciennement AXA ROYALE BELGE- 25 Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES (Belgique) prise en la personne de son représentant légal La
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dec
29 juin 2000
29 juin 2000
2 juillet 1999, le magistrat délégataire du Président du tribunal de grande instance de NANTERRE a déclaré exécutoire en France ledit jugement, en application des dispositions de la Convention de BRUXELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614c
11 avril 2002
11 avril 2002
Par ordonnance du 5 juillet 2000, le délégataire du président du tribunal de grande instance d'Evry a, au visa des Conventions communautaires de Bruxelles du 27 septembre 1968 et de Luxembourg du 9 octobre
Source officielleCour d'Appel
PIERSONc/Cie d'assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES
6253ca1cbd3db21cbdd8a14e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Les 4 et 23 juin 2004, le Groupama a appelé en garantie Me Brucelle, ès qualités, et la S.A. Union Générale du Nord - Le Continent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f54
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Dans leurs conclusions du 6 février 2007, ils reprennent leur demande tendant à constater qu'ils sont régulièrement mariés sous le régime de droit turc de la séparation de biens.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
territoire nationale par l'enfant sous réserve de l'autorisation de ses deux parents, mention devant être faite de cette interdiction sur les deux passeports de l'enfant (passeport français-passeport turc
Source officielle3e chambre civile
642fb65fcece1704f574768f
6 avril 2023
6 avril 2023
[X] [K] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [E] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Georges PETIT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 07 Octobre 2015 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, ressortissant turc né le 20 septembre 1980, est entré en France le 22 janvier 2018, sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 9 janvier 2019.
Source officiellePage 7 sur 354