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Stéphane Né le 29 juin 1982 à PARIS 14, PARIS (075) De nationalité française Demeurant...-33000 BORDEAUX Libre Jamais condamné Intimé et appelant, cité le 18 juin 2008 en mairie (LRAR non réclamée

Source officielle

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Cour d'Appel

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Appel

14 mai 2008

X... des conséquences dommageables de l' accident de la circulation dont il a été victime le 16 mars 2003, accident impliquant le véhicule automobile conduit par Mme Z..., après avoir réduit de moitié

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01281_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A B, au ministre des armées et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93748

Appel

24 novembre 2016

KH/ FG Stéphane X...

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Chambre civile 1-2

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Appel

16 janvier 2024

En l'espèce, il apparaît qu'un chèque d'un montant de 8 200 euros a été crédité sur le compte bancaire de Mme [V] le 22 mai 2019 ; qu'il est revenu impayé le 27 mai 2019 pour 'opposition perte' et qu'entre-temps

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Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

O... sollicite le bénéfice de ses conclusions du 13 mars 2019 et demande à la cour de : '- confirmer le jugement rendu par la Section Encadrement du Conseil de Prud'hommes d'ARLES en date du 27 mars

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14e Chambre

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Appel

19 juin 2014

La déclaration d'accident de travail mentionne 'La victime nous a déclaré avoir ressenti une douleur au bas du dos en voulant ramasser une chute de tôle au sol.

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Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89101

Appel

3 mai 2006

DÉBATS : A l'audience publique le 22 Mars 2006.

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Chambre 4-8

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Appel

20 juillet 2023

Par courrier du 23 mai 2019, l'assuré a saisi le tribunal de grande instance de Nice de sa contestation.

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90793

Appel

19 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

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Chambre 4-8

6364ba2fe405357f749ea510

Appel

25 octobre 2022

L'expert a déposé son rapport le 29 mars 2022.

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Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea44e

Appel

21 octobre 2022

La SARL VICTORIA n'invoque pas l'emploi d'un autre salarié à ce poste.

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Chambre 4-8b

6545ee094ac6088318da1108

Appel

3 novembre 2023

Rôle N° RG 22/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4L S.A.S. [5] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraud GELLEE - Me Stéphane

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db16

Appel

4 avril 2011

Stéphan X...

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

Appel

16 janvier 2008

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP HERMAN P & J (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FD) Melle Stéphanie B... ...

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CHAMBRE SOCIALE B

5fdd478ea4cb24afc3911f93

Appel

21 septembre 2018

Stéphanie Y...

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f1

Appel

20 octobre 2015

Par lettre recommandée de son conseil datée du 7 mai reçue au greffe le 10 mai 2013, Mme X... a relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 13 avril précédent.

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Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c7

Appel

7 octobre 2025

Par dernières conclusions du 28 mai 2025, M. [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

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Chambre Sociale

697330ddcdc6046d47656a37

Appel

20 janvier 2026

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.