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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Grégory KERKERIAN Me Charles TOLLINCHI Me Marie-José COUDERC-POUEY Me Romain
Source officielleChambre 3-1
642fb544cece1704f57472f6
6 avril 2023
6 avril 2023
2023/46 Rôle N° RG 19/17628 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRI SARL M&L DISTRIBUTION C/ SAS IDEAL PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a241
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.-84110 VAISON LA ROMAINE Monsieur Philippe André René C...
Source officielle8e Chambre C
61624a7fa68110eae5b69007
23 janvier 2014
23 janvier 2014
APPELANTES ET INTIMEES SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
société CALLIOPE nouvellement dénommée ARYSTA LIFESCIENCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social BP 80 Route d'Artix 64150 NOGUERES représentée par la SCP ROBLIN
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918ae
26 juin 2015
26 juin 2015
Rôle N° 15/05322 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Z] [C] [E] [M] SCP [M] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Romain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30b071dfcd8318200fd2
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Association [6] (anciennement Association [5]) [Adresse 1] [Localité 3] (RHONE) représentée par Me Romain
Source officielleChambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f59d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ART IMMOBILIER CONSTRUCTION représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielle8e Chambre C
616250fa929f6bffa995b389
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
63cb92a69c02507c9078dc46
20 janvier 2023
20 janvier 2023
INSEMIA C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e45536c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES (ADENR ) prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Appelante
Source officielle6ème Chambre
5fca61aabdf705496ca2940e
5 novembre 2020
5 novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Novembre 2020 APPELANTE : SA UFI I [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e7418dac880aa7ee21f31c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 24/01766 APPELANTE Mademoiselle [T] [F] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Romain
Source officielle1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2f
22 mars 2018
22 mars 2018
Par acte authentique reçu les 26 octobre et 9 novembre 2004, la société Hôtel Les Grandes Rousses aux droits de laquelle vient la SAS Nouvelle, a donné le fonds de commerce en location-gérance à la société
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5252
28 avril 2022
28 avril 2022
PROCSEA FRANCE 4 rue Jean Lemaistre 35000 RENNES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde MONTANT, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
696163ebcdc6046d47c6fcec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GMF RECOUVREMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd176
22 avril 2025
22 avril 2025
[N] [J] né le 16 mai 1977 à [Localité 17] de nationalité française, Viticulteur, domicilié [Adresse 8] [Adresse 2]) [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e61e
9 avril 2024
9 avril 2024
PARIS INTIMEES : SASU WORKING SPIRIT immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 807 969 480, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Maître [K] [A] mandataire judiciaire, pris en son nom personnel [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Rosine
Source officiellePage 7 sur 19