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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b2
16 juillet 2022
16 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah VITOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163773af6919f4eda2c38c7
14 décembre 2010
14 décembre 2010
barreau de PARIS, toque : E.1308 INTIMEE Société M 2 SR (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE
Source officielle3e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b044
1 juin 2017
1 juin 2017
Elle s'est mariée en [Date naissance 2] avec [S] [B] et n'a pu être enceinte en dépit de plusieurs inséminations artificielles pratiquées en 1993 et 1994 puis des fécondations in vitro tentées en 1994
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c8d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 -Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 11-20-4974 APPELANTE Madame [G] [H] [B] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f47
24 février 2016
24 février 2016
Mme Sihem A... épouse Y... a eu recours à une fécondation in vitro début février 2008 à l'hôpital de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
produites seraient contraires aux principes éthiques visés aux articles 16 à 16-8 du code civil ; au contraire, l'embryon dont sont issues les lignées dérivées de cellules provient d'une fécondation in vitro
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
21 septembre 2012
2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009030521 APPELANTE Société PALAIS DES GOURMANDS ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Philippe MIRO pour la SCP VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abf
17 septembre 2003
17 septembre 2003
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 36 bis, rue Championnet 75018 PARIS Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - ayant pour Conseil la SCP d'avocat VITTOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d3
7 février 2007
7 février 2007
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTE : SAS JERLAURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de l'Anjoly 130 Avenue de l'Europe 13127 VITROLLES
Source officielleChambre 1-1
67875470181ea8ef9c1d72c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par deux arrêtés de la commune de Vitrolles du 9 août 2016, la SCI Sud Invest a obtenu le permis de construire et le permis de démolir sollicités, portant sur la construction de 20 logements sur une superficie
Source officielleChambre 4-5
6789fc4f11ec33b4fa0f1816
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'intimé réplique sur la compétence du conseil de prud'hommes de Martigues, qu'il correspond au lieu d'exécution du contrat de travail, situé à Vitrolles.
Source officielleChambre 1-4
5fca5d47962ff13db239d073
12 novembre 2020
12 novembre 2020
dissimulé le 19 novembre 2012 ; après mise en examen de Monsieur [J] des chefs de travail dissimulé et d'escroquerie, il sera renvoyé devant le tribunal correctionnel le 17 février 2015 pour avoir à Vitrolles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b75
21 avril 2022
21 avril 2022
d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-4274 APPELANTS Monsieur [E] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [O] [R] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assités par Me Pascale VITOUX
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. - Une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd0
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/07047 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale VITOUX
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l'embryon. / 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e1a8a75782d5f060e0e81
6 janvier 2026
6 janvier 2026
vue le 30 décembre 2025 à 18 heures 35, l'officier de police judiciaire constatant à 19 heures 35 qu'il présentait les « signes et caractéristiques de l'ivresse manifeste, ayant notamment les yeux vitreux
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134cd
29 avril 2024
29 avril 2024
garde à vue en date du 25 avril 2024 à 00H55, les policiers ont constaté que [B] [N] : « présente les signes caractéristiques de l'ivresse, son haleine sent fortement l'alcool, ses yeux sont rouges, vitreux
Source officielleChambre 4-8
5fdbdba2d1271fbad75b15a3
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Cette lettre était rédigée sur papier à en-tête de la société EIFFAGE, dont le siège social mentionné en bas de page était situé à Vitrolles (13), mais elle était établie depuis l'antenne du Muy, à la
Source officielleCour d'Appel
Mai 2001, M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2001c/Monsieur MESTRALLET X
6253c8dfbd3db21cbdd867ea
14 mars 2003
14 mars 2003
BSR 92, a été interpellé par les policiers parce qu'il avait franchi un feu tricolore au rouge et qu'il conduisait en faisant des embardées ; le contrôle d'alcoolémie du conducteur qui avait les yeux vitreux
Source officiellePage 7 sur 20