CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 162 résultats pour « Viros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6864c06517fdd29c29651834

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

s'agissait de la banque en ligne iSwap, - il n'a jamais demandé de virer des fonds à iSwap euro, mais à lui-même, - le justificatif du dernier virement qui a été demandé par le conseiller bancaire n'a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e865cdc6046d47652505

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] a veillé, avant l'exécution de chaque virement, à alimenter suffisamment son compte qui est demeuré créditeur à l'issue de chaque virement qu'il a ordonné.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e69c4cf860008dff54c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les deux virements recrédités à M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6973266acdc6046d47649b2c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

bancaires détenus en Espagne et en Grèce ; - il a ainsi réalisé un virement de 20 000 euros le 28 juillet 2020, un virement de 10 000 euros le 8 septembre 2020, un virement de 40 000 euros le 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ee

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

s'opposent sur l'existence d'un ordre donné à la Caisse pour effectuer ce virement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46e

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Distribution , - constaté la résiliation du contrat conclu entre la société Vilo Distribution et la société Editions Michel Guérin, - nommé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163821696ce96677bf0ff6e

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

a donné ordre de virement de 568 512€ au profit de 7 bénéficiaires.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d471d7564000872dcad

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : S.A.S CONSTRUCTION CLEMENT VIRGO venant aux droits de l'EURL CONSTRUCTION VIRGO CLEMENT, immatriculée au RCS PERIGUEUX sous le n° 1193531385,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f383cdc6046d47397884

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[G] a veillé, avant l'exécution de chaque virement, à alimenter suffisamment son compte qui est demeuré créditeur à l'issue de chaque virement qu'il a ordonné.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf1c0f38137e6792a50

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[I] ne doit pas mentionner l'identité de Eurodiamond dans ses ordres de virement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e6f6cdc6046d4764c9ff

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

liste noire de l'AMF qu'en juillet 2017, après l'exécution des deux premiers virements.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par acte du 9 mars 2017, la Société générale de Monaco a cédé sa créance, à la société Vinox traders Ltd (société Vinox) immatriculée aux Iles vierges britanniques et détenue in fine par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710967786aac563f275ca

Appel

24 août 2022

24 août 2022

l'a à aucun moment interrogée sur sa réelle intention de procéder à ces virements ; que les éléments suivants auraient dû attirer l'attention de la banque : le nombre et la courte période des virements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02444_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vire Normandie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69732791cdc6046d4764b40f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M], qui estimait que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine bloquait ses virements, le virement a été effectué de nouveau, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90441

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

- le 13/ 08/ 2010 : un ordre de virement à l'étranger également pour 6. 000 €.

Source officielle
CA

Rétentions

69e07784cdc6046d4769ac80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69d9de62cdc6046d47d962b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience sera tenue le 10 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e923cdc6046d470cf763

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'audience sera tenue le 29 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

6a0e9d19cdc6046d4765fbc6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

Source officielle

Page 7 sur 609

← PrécédentSuivant →