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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6864c06517fdd29c29651834
1 juillet 2025
s'agissait de la banque en ligne iSwap, - il n'a jamais demandé de virer des fonds à iSwap euro, mais à lui-même, - le justificatif du dernier virement qui a été demandé par le conseiller bancaire n'a
Pôle 5 - Chambre 6
6968e865cdc6046d47652505
14 janvier 2026
[O] a veillé, avant l'exécution de chaque virement, à alimenter suffisamment son compte qui est demeuré créditeur à l'issue de chaque virement qu'il a ordonné.
65b20e69c4cf860008dff54c
24 janvier 2024
Les deux virements recrédités à M.
Ch. civile et commerciale
6973266acdc6046d47649b2c
22 janvier 2026
bancaires détenus en Espagne et en Grèce ; - il a ainsi réalisé un virement de 20 000 euros le 28 juillet 2020, un virement de 10 000 euros le 8 septembre 2020, un virement de 40 000 euros le 22
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ee
14 mars 2013
s'opposent sur l'existence d'un ordre donné à la Caisse pour effectuer ce virement.
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
Distribution , - constaté la résiliation du contrat conclu entre la société Vilo Distribution et la société Editions Michel Guérin, - nommé M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163821696ce96677bf0ff6e
16 mars 2011
a donné ordre de virement de 568 512€ au profit de 7 bénéficiaires.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d471d7564000872dcad
25 janvier 2024
CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : S.A.S CONSTRUCTION CLEMENT VIRGO venant aux droits de l'EURL CONSTRUCTION VIRGO CLEMENT, immatriculée au RCS PERIGUEUX sous le n° 1193531385,
6971f383cdc6046d47397884
21 janvier 2026
[G] a veillé, avant l'exécution de chaque virement, à alimenter suffisamment son compte qui est demeuré créditeur à l'issue de chaque virement qu'il a ordonné.
TROISIEME CHAMBRE
680b1bf1c0f38137e6792a50
24 avril 2025
[I] ne doit pas mentionner l'identité de Eurodiamond dans ses ordres de virement.
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
liste noire de l'AMF qu'en juillet 2017, après l'exécution des deux premiers virements.
1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a02
18 octobre 2022
Par acte du 9 mars 2017, la Société générale de Monaco a cédé sa créance, à la société Vinox traders Ltd (société Vinox) immatriculée aux Iles vierges britanniques et détenue in fine par M.
1ère ch. civile
630710967786aac563f275ca
24 août 2022
l'a à aucun moment interrogée sur sa réelle intention de procéder à ces virements ; que les éléments suivants auraient dû attirer l'attention de la banque : le nombre et la courte période des virements
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02444_20230414
14 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vire Normandie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
69732791cdc6046d4764b40f
[M], qui estimait que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine bloquait ses virements, le virement a été effectué de nouveau, M.
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
- le 13/ 08/ 2010 : un ordre de virement à l'étranger également pour 6. 000 €.
Rétentions
69e07784cdc6046d4769ac80
15 avril 2026
l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
69d9de62cdc6046d47d962b9
10 avril 2026
l'audience sera tenue le 10 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
69f2e923cdc6046d470cf763
29 avril 2026
l'audience sera tenue le 29 Avril 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso
6a0e9d19cdc6046d4765fbc6
20 mai 2026
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative
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