l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle Mme [T] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié

SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 19/01545 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIER c/ SA MMA IARD SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE

La cour d'appel a prononcé une infirmation partielle de la décision du conseil de prud'hommes du 18 octobre 2018, modifiant les droits reconnus à la salariée au titre de ses prétentions relatives aux

La décision n'est pas complètement exposée dans l'extrait fourni, mais la structure de l'arrêt du 14 janvier 2020 doit trancher le litige relatif aux droits de propriété intellectuelle sur l'invention

Non déterminable : le texte fourni s'arrête avant l'énoncé du dispositif et des motifs de la décision.

La cour d'appel examine les conditions du transport international et les obligations contractuelles des parties pour déterminer la responsabilité de chacune dans l'accomplissement du contrat de transp

L'arrêt du 10 décembre 2020 statue sur l'appel interjeté contre le jugement du tribunal de commerce, examinant la responsabilité de la personne et de ses co-défendeurs pour les actes déloyaux allégués

[Z] assurait la représentation des vins de la Société PJA Diffusion.

les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie (les sociétés Allianz), pour gérer l'agence de [Localité 6] jusqu'alors tenue par leur père.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Union des producteurs de vin

AXA FRANCE VIE S.A.R.L.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.

est incontestable (note de synthèse du chargé de compte, nantissement des assurances vie en garantie du prêt in fine), - il leur a été vanté que les assurances vie + la plus value permettraient au jour

Dans le même temps, un litige est né entre la société Ipso Facto et la société Usa Piilii, autre société du groupe Win System, portant sur une commande de vins d'un montant de 17 236 869,08 euros, dans

Il n'est pas discuté que les époux [G] ont ouvert les comptes suivants : A - Barclays Vie 1.- 4 janvier 2001, contrat assurance vie, compte n°31 007531-IL, souscrit par M.

[J] qui lui confirmait l'ordre de virer une somme de 243.256,24 € au crédit d'un compte ouvert au nom de 'Castel' auprès de la National Westminster Bank.

Vit Isolation à la société CFDD.

* ** FAITS ET PROCEDURE Madame [I] [L] a été engagée à compter du 3 février 2014 en qualité d'aidant de vie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pris au titre du dispositif