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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db96510b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleChambre 1-6
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6 août 2024
6 août 2024
naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Maxence WALAS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3e
14 août 2024
14 août 2024
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence De SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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28 juin 2013
28 juin 2013
COEUR DE CIBLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER
Source officielleChambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du 29 juillet 2011 au 18 décembre 2014, et prescrite pour la période antérieure; -condamne M [E] [B] [M] ès qualité de syndic bénévole pour la période allant du 29 juillet 201l au 18 décembre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officielleChambre Commerciale
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet devait initialement rassembler 120 turbines éoliennes Vergnet de 1 méga watt.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66c
23 janvier 2023
23 janvier 2023
avocat au barreau D'ORLEANS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Représentée par sa Directrice Nationale Madame [N] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b66e
23 janvier 2023
23 janvier 2023
au barreau d'ORLEANS UNEDIC DELEGATION ACGS CGEA D'[Localité 6] Représentée par sa Directrice Nationale Madame [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
9 septembre 2010
WALTER CRASTRE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SARL VOTRE BEAUTE [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1e
30 mars 2006
30 mars 2006
AA..., né le 30 janvier 1929 à Allineuc (Cotes d' Armor), de nationalité française, retraité, demeurant à Papeete, quartier Fariipiti, rue Wallis ; Intimé ; Représenté par Me BB..., avocat à Papeete
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60339639586d524b3581b48e
17 mai 2017
17 mai 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas GUERRIER substitué à l'audience par Me Célia CHENUT de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
2 octobre 1998
X... est membre au titre du lot 177 dont il est propriétaire, représentant une chambre avec usage de la douche et du water closet communs au rez-de-chaussée du bâtiment 2.
Source officielle4e Chambre B
615e0e50c25a97f0381f54cf
15 mai 2014
15 mai 2014
] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas SORENSEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alain
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d95cdc6046d476b76ce
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il était enfin précisé que 'tout l'accord était soumis à' (all the agreement will be subject to): 'KELVION want to consider this amount as acceleration plant.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b8
10 avril 2024
10 avril 2024
née le 07 Novembre 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alain
Source officiellePage 7 sur 10