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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6883105f80821d9a1906fd9f
24 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
6883106080821d9a1906fda3
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6883106080821d9a1906fda9
de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
67932fe09097fd849ae8abd4
23 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
67932fe19097fd849ae8abda
en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
67932fe29097fd849ae8abe8
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
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67932fe29097fd849ae8abf2
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1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f0fc4cf860008dff5a0
24 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f37c4cf860008dff5b4
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
6a225d12cdc6046d473838cf
4 juin 2026
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [J] [U] représenté par Me Isabelle Zerad
6a1e660bcdc6046d47cab6d0
28 mai 2026
premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [W] [S] représenté par Me Isabelle Zerad
1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
Elle soutient que : - s'agissant de la déductibilité des honoraires du cabinet d'avocats Opleo : à la suite du départ de ses dirigeants en Nouvelle-Zélande et en qualité d'établissement payeur redevable
Chambre sociale 4-1
68676110c173dff6a7933640
3 juillet 2025
NICKEL, représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eae
9 octobre 2025
MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS - M.C.T.S PARISIENS [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 382 241 669 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque :
68e8949ad8f6cc6d55dd3eb2
PARISIENS, [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 382 241 669 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 S.A.
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc47cdc6046d47d21f87
1 avril 2026
[1], désignée par jugement du 18 février 2020 sa mission ayant pris fin par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 février 2020 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH
Pôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
[O] lui a indiqué avoir réduit le 'sourcing' en provenance de Nouvelle-Zélande, ce qui expliquait les mauvais résultats de la société, alors qu'en réalité, 40% des volumes venaient de Nouvelle Zélande
6312f074ef56904f13d44de7
2 septembre 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle Zerad
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