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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ade
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 15 janvier 2025, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629bb6eaaf44d62f53e85e
24 mai 2012
24 mai 2012
Il estimait subir un préjudice dont il appréciait la valeur à 18 mois de rémunération.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f8683fd7e432441d85c04e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de justification d'une créance enregistrée en comptabilité est insuffisante à caractériser une confusion de patrimoine en l'absence de preuve d'une volonté de la créer, la notion de relations financières
Source officielle2ème Chambre
6031eed63de78027b9842693
1 juin 2018
1 juin 2018
De surcroît, en concluant à l'absence de vice caché, M. X... a soutenu le rejet de la demande principale dirigée contre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00292_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-8
62760c3d593736057d78a8f6
6 mai 2022
6 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé du litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86549
14 novembre 2002
14 novembre 2002
PRUD'HOMME GRUNDLER, et le 4 août 2000 par la société C.F.R.U., dans des conditions de recevabilité non contestées ; Vu les conclusions d'appel de Maître GRUNDLER et de la S.C.P.
Source officielle1ère chambre civile A
6163bcbd3dccc95e64c14351
6 mai 2010
6 mai 2010
Par jugement du 29 septembre 2008, le tribunal, après analyse de l'arrêt de la Cour de GRENOBLE du 19 mars 2002, a constaté que cette juridiction avait statué en appréciant le comportement du joueur [G
Source officielleChambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vos collaborateurs relatent notamment que 'elle trie les commandes les plus appréciables selon les affinités avec les préparatrices', '(...)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20808_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les mentions de cette décision faisant état de ce que l'intéressé n'apportait pas d'éléments nouveaux sur les risques encourus par rapport à ceux exposés dans le cadre de sa demande d'asile et appréciant
Source officielleChambre 4-6
64a8fef103029105dbedbf27
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A l'issue de ses conclusions d'incident du'4 mai 2023, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01161_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ainsi, saisi de conclusions à fin d'annulation recevables, le juge peut également l'être, à titre subsidiaire, de conclusions tendant à ce qu'il prononce l'abrogation du même acte au motif d'une illégalité
Source officielleChambre des Rétentions
69994d07cdc6046d47328537
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[G] [T] soulève : L'irrecevabilité de la requête de la préfecture du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre. A l'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
. - signé par Mme Agnès MAZARIN- GEORGIN, Conseiller le plus ancien en l' absence du Président empêché, et Mme Corinne ARMSPACH- SENGLE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle1ère Chambre civile
6970e09acdc6046d471eb75b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 26 juin 2025, M.
Source officielle1ère chambre sociale
696a7489cdc6046d478d1142
15 janvier 2026
15 janvier 2026
' L'article 7.2 de la convention dispose que le salarié ne doit pas être absent depuis 4 mois ou plus à la date du transfert du contrat, cette condition, comme les autres s'appréciant au regard de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01895_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C..., - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, avocat de l’OTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b1
6 juin 2011
6 juin 2011
Par conclusions déposées le 7 octobre 2010, il demande à la Cour, par réformation du jugement, de dire n'y avoir lieu à pension alimentaire pour Idriss, arguant d'une situation financière difficile et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions relatives aux frais liés au litige doivent être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
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