CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 066 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd8a1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Toute absence doit être signalée par les moyens les plus rapides tels que téléphone, télécopie ou télégramme afin que les mesures soient prises pour remédier au remplacement du collaborateur absent.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il estime que l'article R 723-45-2 du code de la sécurité sociale issu d'un décret du 7 janvier 2010 et l'article L 161-22-1-A du code de la sécurité sociale créé par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans l'escalier et de libérer le local technique dédié à la sécurité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a225919cdc6046d4737979a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la cour : -d'infirmer le jugement du Tribunal judiciaire de Chartres rendue le 28 février 2025, AVANT DIRE DROIT : D'ordonner une mesure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950aa40f8b0008cb7711

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au titre des préjudices moraux et financiers résultant de l'absence de fourniture de travail et du retard de paiement des salaires, - condamné les sociétés Lancry Protection Sécurité et Securitas à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c09988

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par courriers recommandés des 8 juillet et 28 juillet 2020, la société Protectim Security Group a mis en demeure Monsieur [N] de justifier de son absence depuis le 16 juin précédent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D'autre part, l'article R.142-16 du code de la sécurité sociale dispose : La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il explique qu'il était plus fatigué qu'à l'accoutumé et que l'employeur n'a pas pris de mesures pour protéger sa santé et sa sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4264d83dbd04f5fb2961

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 août 2022, la société SERIS SECURITY l'a mis en demeure de justifier de ses absences à compter du 27 juillet 2022 ou de reprendre son poste de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

J'ai voulu m'assurer que des mesures avaient été prises pour que cela ne se reproduise pas. J'ai voulu être rassurée sur l'absence d'impact réel d'une telle rumeur.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'absence de décision dans un délai de 4 mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la sécurité sociale dont la définition d'un taux d'invalidité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La cour constate ainsi qu'il n'a pas, sur une longue période, pris la mesure des difficultés induites par la définition, et non le simple intitulé, du poste de Mme [C] dans des conditions qui, en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La cour a été informée ultérieurement de l'absence d'accord des parties pour recourir effectivement à la médiation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fde

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Début 2013, la société SECURITAS a perdu le marché du site au profit de la société SAMSIC Sécurité, si bien que le contrat de travail de M. [S] a été transféré à cette société le 1er février 2013.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42bcdc6046d47889a29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle considère qu'elle n'a commis aucune fraude dans la mesure où les soins facturés ont été prescrits, effectués et sont conformes aux prescriptions et qu'en l'absence de fraude l'indu est prescrit à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a073328fa00087a2712

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maud BENRAIS PERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2164 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE qui vient aux droits de la société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, agissant popursuites et diligences de de ses représentants

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 16 mai 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a : - Fait droit au recours de M.

Source officielle

Page 7 sur 2454

← PrécédentSuivant →