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19 389 résultats pour « absence de visite de reprise au travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69e06df8cdc6046d47687d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'avocat à l'audience - L'absence de diligences de la préfecture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64999aa6a2f06030d2752

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

autre qu'un manquement à son obligation de loyauté, faute pour lui d'avoir réalisé, lors de sa reprise de travail le 4 mai 2018, après un arrêt maladie d'au moins 30 jours, une visite médicale de reprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3ec25a97f0381f53e0

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

- DIRE que son licenciement est intervenu alors que son contrat de travail était toujours suspendu en l'absence de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le contrat de travail de Mme [C] a fait l'objet de plusieurs passages à temps partiel thérapeutique et a été à plusieurs reprises suspendu pour maladie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a45

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[P] ne justifie pas d'un préjudice causé par l'absence d'une visite de reprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] un rappel à l'ordre en raison de l'absence de port des équipements de protection et de sécurité constatée lors d'une visite de chantier.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0bb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[E] a fait l'objet d'une visite de pré reprise en application de l'article L 4624-1 du code du travail et non pas de reprise.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687421

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

Lors de la première visite de reprise du 5 juin 2000, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude temporaire du salarié à son emploi d'aide mécanicien, en détaillant diverses contre-indications (port

Source officielle
CA

9e Chambre B

60369b87186a1c3ddf8dda18

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

de reprise lors de son retour dans l'entreprise, que l'absence de visite médicale de reprise marque une négligence de l'employeur dans les diligences destinées à préserver la santé et la sécurité du salarié

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En réponse à Mme [R], qui argue d'une absence de consultation préalable par le médecin du travail, elle relève que l'avis d'inaptitude mentionne une visite le 8 décembre 2016 et qu'en une année la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b117

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

sur les fréquences aigues » et à l'absence de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A compter du 1er avril 2014, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société [1].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bb5cdc6046d47affa49

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Toutefois, alors que ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié l'absence de visite médicale d'embauche (en ce sens : Cass. Soc., 27 juin 2018, n° 17-15.438), M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838974f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle indique que la visite de reprise a bien été prévue à la première date utile, outre le fait que la preuve n'est pas rapportée d'un lien entre une absence de visite de reprise le 5 janvier 2010 et le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du contrat de travail, - condamner l'employeur à lui payer : * 1 944 euros nets de dommages-intérêts pour absence de visite médicale de reprise après accident du travail, * 702,90 euros bruts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603635de057bfd980288419a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

le travail, soutient seulement qu'elle ne pouvait organiser plus tôt de visite médicale de reprise après son classement en invalidité 2ème catégorie, au motif que le salarié n'a cessé de lui adresser

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda41

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* Sur la période du 25 mai 2015 au 3 août 2015 Il ressort de l'article R 4624-31 du code du travail que 'le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle n'a pas réalisé les autres travaux ordonnés, à savoir, les travaux de ravalement, d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment et de reprise des balcons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8ef

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

X... rappelle les dispositions de l'article R. 4624-21 du code du travail suivant lesquelles le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail en cas d'absences répétées

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'issue d'une visite médicale de reprise du 28 mars 2018, le médecin du travail a conclu à son inaptitude au poste d'Assistant maître d'hôtel précisant 'Peut occuper un emploi similaire dans un autre

Source officielle

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