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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69e06df8cdc6046d47687d6c
14 avril 2026
d'avocat à l'audience - L'absence de diligences de la préfecture.
Chambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
autre qu'un manquement à son obligation de loyauté, faute pour lui d'avoir réalisé, lors de sa reprise de travail le 4 mai 2018, après un arrêt maladie d'au moins 30 jours, une visite médicale de reprise
Chambre sociale
615e0e3ec25a97f0381f53e0
10 juillet 2014
- DIRE que son licenciement est intervenu alors que son contrat de travail était toujours suspendu en l'absence de visite médicale de reprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Le contrat de travail de Mme [C] a fait l'objet de plusieurs passages à temps partiel thérapeutique et a été à plusieurs reprises suspendu pour maladie.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
[P] ne justifie pas d'un préjudice causé par l'absence d'une visite de reprise.
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
[E] un rappel à l'ordre en raison de l'absence de port des équipements de protection et de sécurité constatée lors d'une visite de chantier.
5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0bb
2 avril 2024
[E] a fait l'objet d'une visite de pré reprise en application de l'article L 4624-1 du code du travail et non pas de reprise.
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687421
11 mars 2009
Lors de la première visite de reprise du 5 juin 2000, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude temporaire du salarié à son emploi d'aide mécanicien, en détaillant diverses contre-indications (port
9e Chambre B
60369b87186a1c3ddf8dda18
25 septembre 2015
de reprise lors de son retour dans l'entreprise, que l'absence de visite médicale de reprise marque une négligence de l'employeur dans les diligences destinées à préserver la santé et la sécurité du salarié
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
En réponse à Mme [R], qui argue d'une absence de consultation préalable par le médecin du travail, elle relève que l'avis d'inaptitude mentionne une visite le 8 décembre 2016 et qu'en une année la salariée
Pôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b117
7 septembre 2017
sur les fréquences aigues » et à l'absence de visite médicale de reprise.
6a225a28cdc6046d4737ce3a
4 juin 2026
A compter du 1er avril 2014, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société [1].
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bb5cdc6046d47affa49
24 avril 2026
Toutefois, alors que ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié l'absence de visite médicale d'embauche (en ce sens : Cass. Soc., 27 juin 2018, n° 17-15.438), M.
2ème chambre sociale
662209679ce142000838974f
18 avril 2024
Elle indique que la visite de reprise a bien été prévue à la première date utile, outre le fait que la preuve n'est pas rapportée d'un lien entre une absence de visite de reprise le 5 janvier 2010 et le
64ba21c6354f98d9699d4f1c
20 juillet 2023
du contrat de travail, - condamner l'employeur à lui payer : * 1 944 euros nets de dommages-intérêts pour absence de visite médicale de reprise après accident du travail, * 702,90 euros bruts
CHAMBRE SOCIALE A
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
le travail, soutient seulement qu'elle ne pouvait organiser plus tôt de visite médicale de reprise après son classement en invalidité 2ème catégorie, au motif que le salarié n'a cessé de lui adresser
Chambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
* Sur la période du 25 mai 2015 au 3 août 2015 Il ressort de l'article R 4624-31 du code du travail que 'le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
Elle n'a pas réalisé les autres travaux ordonnés, à savoir, les travaux de ravalement, d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment et de reprise des balcons.
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ef
9 mars 2011
X... rappelle les dispositions de l'article R. 4624-21 du code du travail suivant lesquelles le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail en cas d'absences répétées
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
A l'issue d'une visite médicale de reprise du 28 mars 2018, le médecin du travail a conclu à son inaptitude au poste d'Assistant maître d'hôtel précisant 'Peut occuper un emploi similaire dans un autre
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