, que l'acceptation du salarié n'a jamais été requise, que sa signature lui a simplement été demandée pour matérialiser la prise de connaissance du document, que la société a régulièrement informé et consulté

Nous ne pouvons accepter qu'un salarié se comporte avec une telle agressivité envers d'autres salariés a fortiori avec son supérieur hiérarchique.

suppression de la délégation de signature pour certains actes fusse elle sans incidence substantielle sur le contrat de travail constituait une modification des conditions de travail nécessitant l'acceptation

Toutefois, le changement d'employeur qui constitue une novation du contrat de travail ne peut, sauf dispositions législatives contraires, résulter que d'une acceptation expresse du salarié (Soc., 8 avril

la société d'une part, de l'acceptation du salarié d'autre part.....le salarié .. pourra cependant accepter ou refuser librement les missions proposées sans avoir à justifier de ses motifs.

La salariée a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.

l'article 3 précise, au titre des adaptations nécessaires, que lorsque l'employeur recourt aux enquêteurs CEIGA pour les enquêtes qui ne permettent pas un délai de prévenance de 3 jours ouvrables, la non acceptation

, le salarié n'a formulé aucune remarque à l'encontre de la convention de forfait jours qu'il avait signée et acceptée ; - le salarié a bénéficié d'un suivi de sa charge de travail qui s'est traduit

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

d'accomplir des heures supplémentaires ont été acceptées; - le salarié ne justifie pas avoir dépassé les amplitudes horaires normales de son emploi

Elle a rappelé que, pour rejeter la demande du salarié tendant à faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'à son retour dans l'entreprise le salarié n'a pas accepté

a demandé à son employeur de renoncer à son arrêt de travail ce que celui-ci a accepté la salariée organisant alors son travail depuis son domicile - des échanges de courriers avec son employeur du

1991, précise, au titre des adaptations nécessaires, que lorsque l'employeur recourt aux enquêteurs CEIGA pour les enquêtes qui ne permettent pas un délai de prévenance de 3 jours ouvrables, la non acceptation

L'entreprise compte plus de 11 salariés.

* Quant à l'existence d'un forfait : Toute convention de forfait en jours ou en heures requiert l'acceptation du salarié et doit faire l'objet d'une convention individuelle de forfait.

Cette prime (charges incluses) devra être restituée en cas de rétractation du salarié ».

Les 2 salariés ont accepté les mesures que j'ai mises en place et sans formuler la moindre réserve ».

En réalité, sous le couvert d'une proposition de modification de la rémunération de ses collaborateurs, dans des conditions telles que ces derniers ne pouvaient l'accepter, le salarié intimé accuse Milleis