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Elle soutient plus précisément que cette clause qui déroge au délai de droit commun de prescription aurait dû être spécifiée de manière apparente (article 48 du code de procédure civile) ou mise en évidence

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont précisé venir aux droits de la société Covea Risks, en tant qu'assureurs responsabilité civile de Mme [W] [N].

commun de la responsabilité civile, une association est recevable à agir au nom d'intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social.

DES PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège [Localité 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS