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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61628542c10e2193c5780a59
5 septembre 2013
Si cette baisse du chiffre d'affaires s'explique en partie par la baisse des revenus publicitaires de la radio, affectant le media radio dans sa globalité, elle est due essentiellement à la défaillance
Chambre 3
63c79b3ada31367c908eb5d5
16 janvier 2023
COMPAGNIE DES GARAGES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR - partie défenderesse au référé - Annie MARTINO, présidente de chambre à la Cour
Chambre 3 A
642e63bc826f3a04f52167fe
3 avril 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 3-1
64a50c57b8594705dbfcc970
4 juillet 2023
MOTIFS Il y a lieu de constater que la Sarl B2C Institut Claude Bell se désiste de sa demande de radiation de la procédure d'appel.
1ère CHAMBRE CIVILE
6032525a87f7d087f7767dd0
28 février 2018
Monsieur [E] [D] exerce sous l'enseigne Sonic Animations et fait appel régulièrement à monsieur [G] [W] pour l'animation d'événements.
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
A l'issue de cette procédure, A a autorisé ce service radio.
6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
Par un arrêté du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Rueil-Malmaison a ensuite prononcé la fin de placement en surnombre de l'intéressé et sa radiation des effectifs de la commune, à compter du
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
le 12 Décembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 90476 APPELANTE ASSOCIATION SEINE ET MARNE DÉVELOPPEMENT anciennement dénommée COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ANIMATION
2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d8
19 juillet 2024
le compte de la société SYLERO, avec pour intimées la société L'AGENCE BY GMB et la société LES BOUTIQUES DU MOULIN, Vu l'orientation de l'affaire à la mise en état, Vu la constitution de Me Anis
643a428ad83dbd04f5fb29ce
11 avril 2023
Il y a donc lieu de rejeter la requête en radiation. Étant une mesure d'administration judiciaire, la procédure en radiation ne connaît pas de dépens.
6253c9bcbd3db21cbdd89238
6 novembre 2007
Ces examens mettaient en évidence une fracture légèrement déplacée du tiers inférieur du radius gauche ; le Docteur X... réalisait une immobilisation brachio-anti-brachiale plâtrée.
64fffee22adc6b05e6261953
4 septembre 2023
9], Vu les articles 369 modifié à 376 du code de procédure civile, Vu l'acte de décès concernant Mme [N] [O], décédée le 19 août 2023, Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
[T] [X] a été engagé par l'association [1] en qualité d'animateur d'activités, groupe 3 coefficient 257 de la convention collective de l'animation.
64534ca637f394d0f8f6658f
2 mai 2023
Le jugement de liquidation judiciaire n'ayant pas été produit à ce jour, il convient de radier l'affaire.
642e63b2826f3a04f52167dc
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'appel interjeté à l'encontre de la
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE VENTIVESc/SAS EVEHA ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
6253cd29bd3db21cbdd92721
22 septembre 2015
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE VENTIVES c/ SAS EVEHA ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES SAS EVEHA SERVICES ADMINISTRATION LIMOGES, le 22 Septembre 2015 Madame Annie
6253cd99bd3db21cbdd93d16
12 septembre 2017
Le Collonges a demandé la radiation de l'affaire au motif qu'une ordonnance de taxe avait été rendue le 9 mai 2017 par le juge taxateur du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Chambre 4-8a
67f0be022b128a2997685796
3 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, la société appelante répond d'abord à la demande de radiation présentée par l'URSSAF en indiquant que la radiation de l'affaire relevant de la seule compétence du premier
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f667c
5 avril 2024
Monsieur [L], [T], [M] [J] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574 INTIMEES S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Annie
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6b42de3d260b993254
17 janvier 2012
Selon avenant du 1er mars 2007 à effet du 5 février 2007, elle est nommée chargée de centre du passage de l'Arche à la Défense, statut cadre, niveau F, coefficient 310 lui confiant les missions d'animation
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