Sur la demande d'inopposabilité En première instance, et lors de la première audience devant la cour, la société [6] invoquait un manquement au respect du contradictoire reposant sur le défaut de communication

[B] [N] [F] demande à la cour de : - infirmer la décision de la juridiction de première instance en ce qu'elle a considéré sa demande irrecevable A titre principal, - lui dire l'avis du docteur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 23 novembre 2018 par laquelle le maire de

La Fédération départementale des chasseurs de Haute-Corse a formé appel de la décision le 31 mars 2015.

MOTIFS DE LA DÉCISION Les deux appels concernent le même jugement et la société SAGEM demande à se voir juger commun l'arrêt rendu dans l'instance opposant la SAS Corsaire à la Caisse primaire d'assurance

[T] a fait appel de cette décision devant la cour d'appel de Lyon.

Il soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que sa demande de première instance était recevable ; son courrier du 2 mars 2015 adressé à la commission de conciliation n'a pas lié le

instance et de l'appel.

de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle le versement de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés en première instance et la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés en appel, sur le

Par jugement du 13 mai 2022, ce tribunal a : - déclaré l'expertise du docteur [N] régulière - débouté Mme [S] [U] de sa demande d'expertise médicale - confirmé la décision de la Commission de recours

Mme A relève appel du jugement du 20 septembre 2022 rejetant sa demande, laquelle doit être regardée comme tendant à l'annulation de ces deux décisions. Sur la régularité du jugement : 2.

instance et d'appel, y compris les frais de l'ensemble des opérations d'expertise' et ce, en invoquant, notamment : - l'absence de prétentions nouvelles, s'agissant d'une nouvelle demande

La société SOCACEN, appelée en la cause devant le TASS, a relevé appel de cette décision, le 22 août 2011.

Au regard de l'irrecevabilité du recours formé par Mme [J] devant le tribunal, le jugement sera infirmé sur ce point et elle sera condamné aux dépens de première instance et aux dépens d'appel.

demanderesses' à de plus justes montants et les débouter de leurs demandes injustifiées.

B a demandé à sa hiérarchie la révision de cette évaluation professionnelle qui a, après avis de la commission mixte paritaire locale, décidé de rejeter sa demande de révision par une décision du 22 février

Le 3 septembre 2019, madame [F] [G] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 31 décembre 2019, a maintenu le taux à 0 %, au motif qu'elle ne

SUR QUOI LA COUR : - Sur les demandes d'annulation du rapport d'expertise et de désignation d'un nouvel expert : - Sur la prétendue inexpérience de l'expert : [I] [R] et la société Allianz exposent

Le 10 novembre 2023, Monsieur [K] a contesté cette décision devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, par décision du 22 février 2024, a confirmé le taux d'Incapacité Permanente Partielle

- La cour d'appel de renvoi n'a pas fait droit à la demande de la SA [Localité 2] assurances qui sollicitait que les intérêts courent à compter de la décision de cette juridiction; plus encore, elle