COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 APPELANTES : S.A.S.

, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles ;

d'appels incidents, Corrélativement, A titre principal, sur l'appel en annulation de l'ordonnance, - annuler l'ordonnance entreprise, Statuant à nouveau pour le tout : - Sur l'exception de communication

[N] [Q] a interjeté appel de ladite ordonnance en l'ensemble de ses dispositions.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 28 pages) Numéro

Par ordonnance du 21 août 2025, la formation de référé a dit n'y avoir lieu à référé et a renvoyé les parties à mieux se pouvoir devant les juges du fond. 3. 

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 160 , 7 pages) Numéro d'inscription

Une ordonnance de non lieu a été rendue le 13 février 2006, confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction en date du 15 juin 2006.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le n° 17/02524 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE

d'appel formée par Mme [T] [Q], - Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - Joindre les dépens à ceux de la procédure pendante devant le tribunal judiciaire de

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

des articles 795 et 272 du code de procédure civile, raison pour laquelle il s'est désisté de son appel formé contre l'ordonnance du 16 décembre 2024 (plus précisément de l'instance d'appel, et non de

de procédure civile de l'association syndicale libre et l'a condamnée aux dépens, ' infirmer l'ordonnance qui a rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de mandat, du défaut d'intérêt à agir, et

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 142 , 5 pages) Numéro

Prétentions et moyens des parties La société CIA, par conclusions du 2 octobre 2025, demande à la cour de : - infirmer les chefs de l'ordonnance critiqués par l'appel ; - débouter M.

, prénom, adresse et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles; -

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAB Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE

au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, - de condamner les consorts [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de confirmer l'ordonnance pour le surplus.