Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162d67ca2a5768a176c562d
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Les fiches d'entretien annuel d'appréciation produites aux débats pour les années 2003,2004,2005,2007 et 2008 sont toutes établies au nom du Groupe LAPEYRE et mentionnent toutes une date d'entrée dans
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b0330aaf1698e52e8e259b
22 août 2024
22 août 2024
La salariée produit une fiche de préparation à son entretien annuel d'appréciation, dans laquelle elle se plaignait de ses conditions de travail, de la désorganisation du service des ressources humaines
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb63
25 septembre 2012
25 septembre 2012
d'appréciation-Année 2007 " de M.
Source officielle17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
3 mars 2016
Il se marginalise au sein de l'antenne » ; -l'entretien annuel d'appréciation sur l'année 2007, dont le compte rendu a été établi le 12 novembre 2007 par [O] [V] (chef d'antenne depuis le 1er juin 2007
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
; -l'offre de la requérante n'a pas été dénaturée ; -l'appréciation du critère de la qualité technique, pour lequel elle a obtenu 1,75/7, n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c471c
15 février 2017
15 février 2017
En terme de management, il apparaît que vous ne communiquez pas à vos collaborateurs les informations relatives au comité de direction et qu'aucun de vos salariés n'a fait l'objet d'un entretien annuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce87
19 décembre 2008
19 décembre 2008
résulte, l'accord d'entreprise reste flou puisqu'il n'évoque que la nécessité pour l'entreprise de conduire une réflexion sur l'organisation du travail de l'encadrement et d'aborder dans l'entretien annuel
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B, qui n'a pas fait l'objet d'un entretien d'évaluation annuel d'appréciation au titre des années 2011 à 2013, et ne pouvait ignorer qu'il n'était pas noté, n'a jamais sollicité un tel entretien et ne
Source officielleChambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5c
5 avril 2023
5 avril 2023
stipulée à son contrat de travail est entachée de nullité dans la mesure où, contrairement aux dispositions de la convention collective des experts-comptables, il n'a été prévu ni les modalités d'appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
10 novembre 2020
annuel d'appréciation pour ces périodes et non l'employeur qui s'est abstenu de les organiser.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société City Flight a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 25 février 2019 de rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
6 juin 2008
passation des écritures comptables, sous les directives du service comptable du siège qui établissait les comptes proprement dits ; que ceci résulte d'abord des commentaires figurant dans l'entretien annuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd95491b204383decc6ee0d
21 février 2020
21 février 2020
b) Toutefois, jusqu'à 24 %, l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2 % supplémentaires résultant de l'appréciation portée annuellement par la hiérarchie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd95491b204383decc6ee10
21 février 2020
21 février 2020
b) Toutefois, jusqu'à 24 %, l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2 % supplémentaires résultant de l'appréciation portée annuellement par la hiérarchie.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d2
28 février 2019
28 février 2019
notre prestataire informatique ISA et les équipes de gestion, et ce dès le 24 février 2014, avec une échéance au 1er juin 2014 concernant sa mise en production, tel que formalisé dans votre entretien annuel
Source officielleChambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc40316c
29 septembre 2016
29 septembre 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Mai 2016, devant : Madame THEATE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame PEYROT, Conseiller assistés
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Des entretiens annuels d'appréciation effectués par le Responsable Financier auront lieu (..) chaque année.
Source officielleChambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403172
29 septembre 2016
29 septembre 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2016, devant : Madame THEATE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63d37ad5d1bc2605de4b4b67
26 janvier 2023
26 janvier 2023
suivantes : a) avancement conventionnel à raison de 2 % par année dans l'institution, b) jusqu'à 24%, l'avancement conventionnel peut passer de 2 % à 4 % par an, les 2% supplémentaires résultant de l'appréciation
Source officielleChambre Sociale
64b0e848c42a2105dbc59d26
13 juillet 2023
13 juillet 2023
]' - le compte rendu de son entretien professionnel pour l'année 2015 et le compte rendu de son entretien annuel d'appréciation 2015 dans lesquels il est noté 'insuffisant' par son manager au titre
Source officiellePage 7 sur 5735