Il est parti au service militaire du 1er novembre 1957 au 3 octobre 1958 (pièce no11).

Monsieur [AL] [AJ] né le 11 Janvier 1947 à [Localité 39] (Portugal) [Adresse 18] [Localité 44] Madame [ZX] [IA] épouse [AJ], née le 05 Février 1953 à [Localité 43] (Portugal) [Adresse 18] [Localité

repose cette construction et ses agencements ainsi qu'il résulte d'un arrêté de Monsieur l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du Var, en date du 15 décembre 1958 » ; Attendu que par arrêté du

à MILIANA [Adresse 62] [Localité 227] Mme [TF] [NZ] née le [Date naissance 96] 1947 à [Localité 194] [Adresse 136] [Localité 194] Mme [AF] [TE] née le [Date naissance 3] 1958 à TAZA (MAROC

Portugaise [Adresse 52] [Localité 38] Monsieur [UU] [ZX] né le 18 Avril 1951 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 60] [Localité 43] Monsieur [RU] [RE] né le 31 Mars 1952 à [Localité

2026 Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée

] assignée à étude d'huissier le 29/06/2022 née le 31 Mars 1947 à [Localité 20]- BELGIQUE [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 6] Monsieur [W] [LO] assigné à sa personne le 29/06/2022 né le 06

[CX] [OV] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [IB] [I] née le [Date naissance 97] 1967 à BOUAKÉ

Le 27 juillet 2001 la SARL GAC faisait signifier l'arrêt aux sociétés ESPACE 2 et LA TOUR DE MAR.

[RH] [PS] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [O] [X] née le [Date naissance 100] 1955 à [

[TF] [HK] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 322] LES VOSGES [Adresse 106] [Localité 154] Mme [PI] [XK] née le [Date naissance 22] 1959 à [Localité 284] [Adresse 182] [Localité 130]

Après Robert Y... sont nés, le 2 mai 1943 Marie France Y..., le 1er février 1974 Odile Y..., le 11 décembre 1948 Didier Y... et le 11 février 1956 Frédéric Y....

Greffier, lors des débats : Mme Mélodie ROSANT ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

/02/2004, art. 91-25).

mars 2015 depuis le 25 septembre 2014 et avait fixé l'affaire à l'audience du 17 mars 2015.

1953.

française, demeurant [Adresse 24] Monsieur [L] [LP] né le 06 Juillet 1970 à [Localité 102] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 27] Monsieur [EI] [DS] né le 17 Décembre 1958

[J] [ZB], né le 30 juin 1967 à [Localité 27], demeurant à [Adresse 21] ; 5 - M. [A] [ZB], né le 11 mai 1969 à [Localité 27], demeurant à [Adresse 33] ; 6 - M.

46] 1950 à [Localité 167] [Adresse 158] [Localité 126] Monsieur [KU] [FD] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 160] ( MAROC ) [Adresse 103] [Localité 128] Madame [ND] [PL] épouse [DC]

FAITS ET PROCEDURE Par arrêt en date du 26 mai 2023 intervenu dans l'instance opposant M.