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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a4154c6ec55cf7100e3

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

; Attendu que l'appel nullité formé par la société Kone doit être déclaré irrecevable ; Attendu que les dépens de la présente instance doivent être laissés à la charge de la société Kone qui doit être

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452b0cdc6046d47938219

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc36e0eafdaa5aac389eea

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

et par arrêt contradictoire, Déclare irrecevable l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbe1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par déclaration reçue le 29 août 2024, M. et Mme [O] ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e999

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

En conséquence l'appel formé par le Collège du Raizet doit être déclaré irrecevable. La somme allouée à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd8dc5b777c90992dfc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il convient, en conséquence, de déclarer irrecevable l'appel formé par la société Mars venant aux droits de la société FDY resto sushi soba.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc38b0d69e87f74e6c105

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En conséquence, les appel seront déclarés irrecevables. Succombant à l'instance, les appelants seront condamnés in solidum aux dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d49034

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors son appel doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7dea

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C'est donc à juste titre que le tribunal judiciaire de Nanterre a qualifié son jugement en dernier ressort et l'appel de M. [S] doit donc être déclaré irrecevable. Sur les dépens M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767077c03803a32c27293

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Leur appel doit, en conséquence, être déclaré irrecevable, étant constaté que M. [O] n'a pas formé d'appel incident. Succombant sur leur appel, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe73

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

L'appel ayant été interjeté le 12 octobre 2011, soit après l'expiration du délai de 15 jours édicté par l'article R 1455-11 du code du travail, cet appel doit être déclaré irrecevable comme étant tardif

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d90d41e0057d43e44a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il convient donc de déclarer irrecevable l'appel de la société LOOSDIVE à l'encontre de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348ff2363d497adffda3e56

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SA Crédit Foncier de France a interjeté appel de la décision par déclaration du 8 décembre 2021.

Source officielle
CA

Ch. des expropriations

625fa49a8361df277dc597f1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

l'appel interjeté irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdcb816ec811023bb905364

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Par conclusions du 11 septembre 2017, monsieur [P] prie la cour de : - Débouter madame [U] [H] de toutes ses demandes et de les déclarer irrecevables, - Rétracter l'arrêt du 13 décembre 2016 en ce qu'il

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6684eb18a0de54ff609f80f0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ces conditions, l'appel formé par Mme [S] est irrecevable.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca8b3ee894f77d4a8f718d

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

alinéa 3 que la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79fa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les conclusions du 25 mai 2022 de la SARL Carrosserie Eliot [Localité 11] qui demande à la cour de : -déclarer irrecevable l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance du 8juin 2021 A titre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65449d62c71a6a83181c8e62

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En conséquence, l'appelant ne s'étant pas acquitté du paiement du timbre fiscal au jour où la cour statue, son appel doit être déclaré irrecevable.

Source officielle

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