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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61609a4154c6ec55cf7100e3
25 avril 2014
; Attendu que l'appel nullité formé par la société Kone doit être déclaré irrecevable ; Attendu que les dépens de la présente instance doivent être laissés à la charge de la société Kone qui doit être
2ème chambre section A
6a0452b0cdc6046d47938219
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
8e Chambre C
5fdc36e0eafdaa5aac389eea
13 décembre 2018
et par arrêt contradictoire, Déclare irrecevable l'appel interjeté par M.
2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbe1
3 avril 2025
Par déclaration reçue le 29 août 2024, M. et Mme [O] ont relevé appel de ce jugement.
6711fad17603bf88a18848a5
17 octobre 2024
Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours.
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e999
5 décembre 2011
En conséquence l'appel formé par le Collège du Raizet doit être déclaré irrecevable. La somme allouée à M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfc
18 janvier 2023
Il convient, en conséquence, de déclarer irrecevable l'appel formé par la société Mars venant aux droits de la société FDY resto sushi soba.
1re chambre 3e section
635cc38b0d69e87f74e6c105
28 octobre 2022
En conséquence, les appel seront déclarés irrecevables. Succombant à l'instance, les appelants seront condamnés in solidum aux dépens.
2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49034
4 juillet 2024
Dès lors son appel doit être déclaré irrecevable.
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dea
16 octobre 2025
C'est donc à juste titre que le tribunal judiciaire de Nanterre a qualifié son jugement en dernier ressort et l'appel de M. [S] doit donc être déclaré irrecevable. Sur les dépens M.
686767077c03803a32c27293
3 juillet 2025
Leur appel doit, en conséquence, être déclaré irrecevable, étant constaté que M. [O] n'a pas formé d'appel incident. Succombant sur leur appel, M.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
L'appel ayant été interjeté le 12 octobre 2011, soit après l'expiration du délai de 15 jours édicté par l'article R 1455-11 du code du travail, cet appel doit être déclaré irrecevable comme étant tardif
3ème chambre A
627df8d90d41e0057d43e44a
12 mai 2022
Il convient donc de déclarer irrecevable l'appel de la société LOOSDIVE à l'encontre de l'ordonnance déférée.
Chambre 3-3
6348ff2363d497adffda3e56
13 octobre 2022
La SA Crédit Foncier de France a interjeté appel de la décision par déclaration du 8 décembre 2021.
Ch. des expropriations
625fa49a8361df277dc597f1
19 avril 2022
l'appel interjeté irrecevable.
Pôle 4 - Chambre 4
5fdcb816ec811023bb905364
6 novembre 2018
Par conclusions du 11 septembre 2017, monsieur [P] prie la cour de : - Débouter madame [U] [H] de toutes ses demandes et de les déclarer irrecevables, - Rétracter l'arrêt du 13 décembre 2016 en ce qu'il
1ère chambre section JEX
6684eb18a0de54ff609f80f0
2 juillet 2024
Dans ces conditions, l'appel formé par Mme [S] est irrecevable.
5fca8b3ee894f77d4a8f718d
11 septembre 2020
alinéa 3 que la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former
Ch. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79fa
6 octobre 2022
Vu les conclusions du 25 mai 2022 de la SARL Carrosserie Eliot [Localité 11] qui demande à la cour de : -déclarer irrecevable l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance du 8juin 2021 A titre
Chambre commerciale
65449d62c71a6a83181c8e62
2 novembre 2023
En conséquence, l'appelant ne s'étant pas acquitté du paiement du timbre fiscal au jour où la cour statue, son appel doit être déclaré irrecevable.
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