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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Deux arrêts confirmatifs de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ont été cassés avec renvoi en 2009 et en 2013.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d108cdc6046d4789b55c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la cour d'appel de Montpellier qui a fait l'objet d'un pourvoi en cassation en date du 27 juillet 2023, Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 mars 2025, L'appel de Mme [F] [V] porte sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e1bcdc6046d47479ba1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [P] a fait appel de la décision susvisée en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f4bcdc6046d47e0b5a6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [R] a interjeté appel de ces décisions et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 25 novembre 2024, il demande à la cour d'appel de : - le recevoir en ses demandes, fins et prétentions,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef22cdc6046d4788d9e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] a fait appel le 24 septembre 2014 de cet état des créances. La cour d'appel de Lyon a déclaré le 20 octobre 2015 cet appel tardif et irrecevable. M. [L] a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par arrêt en date du 04 novembre 2020, la cour d'appel de Rennes a : - Confirmé le jugement rendu le 16 mai 2018 ; - Condamné la caisse d'assurance maladie du [Localité 1] aux dépens, pour ceux exposés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par arrêt du 26 janvier 2023, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a prononcé un sursis à statuer sur les demandes, dans l'attente de l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la

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CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTE Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Chalon sur Saône

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad222cdc6046d47bfb926

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par arrêt du 19 juin 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 mai 2022 et a remis l'affaire et les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f2cdc6046d47e93e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Cet arrêt a été cassé par arrêt du 17 novembre 2011. La cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi, a, par arrêt du 25 février 2016, condamné Mme [K] à payer à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7394acdc6046d479b0e27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [S] et le syndicat [2] ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaf6cdc6046d47e95324

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le 10 mai 2016 par le Tribunal de grande instance de Perpignan, l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la Cour d'appel de Montpellier et les arrêts rendus les 23 novembre 2023 et 4 avril 2024 par la Cour d'appel

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

pourvoi en cassation en date du 27 juillet 2023, Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 mars 2025, L'appel de M.

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CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rendu le 29 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant

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CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement rendu le 10 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Nice, Cannes, Grasse a : - débouté M. [T] de l'intégralité de ses demandes, - condamné M.

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CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2026 (art.1037-1 et s. du CPC) ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1c77ecdc6046d4788fa54

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXG2 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 18 Septembre 2024 -Cour de Cassation de PARIS 01 - RG n° F 22-20471 APPELANTE S.A.S. [1] agissant en

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CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34G [Y] [B]

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CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A la suite du pourvoi formé par la société [1] à l'encontre de cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation, par arrêt rendu le 17 septembre 2025, a: - cassé et annulé l'arrêt mais seulement

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CA

1ère Chambre civile

6a113a29cdc6046d47a69412

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP du HAVRE en date du 05 Août 2021 - RG n° 17/00460 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 10 mai 2023 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 juin 2025 COUR D'APPEL DE CAEN

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