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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
Deux arrêts confirmatifs de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ont été cassés avec renvoi en 2009 et en 2013.
2ème chambre section A
69e1d108cdc6046d4789b55c
16 avril 2026
de la cour d'appel de Montpellier qui a fait l'objet d'un pourvoi en cassation en date du 27 juillet 2023, Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 mars 2025, L'appel de Mme [F] [V] porte sur
1ère Chambre
69df1e1bcdc6046d47479ba1
14 avril 2026
[U] [P] a fait appel de la décision susvisée en toutes ses dispositions.
5ème Chambre
69fc1f4bcdc6046d47e0b5a6
6 mai 2026
[D] [R] a interjeté appel de ces décisions et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 25 novembre 2024, il demande à la cour d'appel de : - le recevoir en ses demandes, fins et prétentions,
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef22cdc6046d4788d9e3
[L] a fait appel le 24 septembre 2014 de cet état des créances. La cour d'appel de Lyon a déclaré le 20 octobre 2015 cet appel tardif et irrecevable. M. [L] a formé un pourvoi en cassation.
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
30 avril 2026
Par arrêt en date du 04 novembre 2020, la cour d'appel de Rennes a : - Confirmé le jugement rendu le 16 mai 2018 ; - Condamné la caisse d'assurance maladie du [Localité 1] aux dépens, pour ceux exposés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb007fcdc6046d4757b97d
23 avril 2026
Par arrêt du 26 janvier 2023, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a prononcé un sursis à statuer sur les demandes, dans l'attente de l'arrêt de la chambre des appels correctionnels de la
1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTE Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Chalon sur Saône
Chambre Civile
69fad222cdc6046d47bfb926
5 mai 2026
Par arrêt du 19 juin 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 mai 2022 et a remis l'affaire et les
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
2 juin 2026
Cet arrêt a été cassé par arrêt du 17 novembre 2011. La cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi, a, par arrêt du 25 février 2016, condamné Mme [K] à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 6
69d7394acdc6046d479b0e27
8 avril 2026
Mme [S] et le syndicat [2] ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021.
1ère chambre civile
6a1fbaf6cdc6046d47e95324
le 10 mai 2016 par le Tribunal de grande instance de Perpignan, l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la Cour d'appel de Montpellier et les arrêts rendus les 23 novembre 2023 et 4 avril 2024 par la Cour d'appel
69e1d0f3cdc6046d4789b3a5
pourvoi en cassation en date du 27 juillet 2023, Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 27 mars 2025, L'appel de M.
2ème Chambre
69facd3ecdc6046d47beb9bc
rendu le 29 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
Par jugement rendu le 10 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Nice, Cannes, Grasse a : - débouté M. [T] de l'intégralité de ses demandes, - condamné M.
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2026 (art.1037-1 et s. du CPC) ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le
Pôle 6 - Chambre 8
69e1c77ecdc6046d4788fa54
- N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXG2 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 18 Septembre 2024 -Cour de Cassation de PARIS 01 - RG n° F 22-20471 APPELANTE S.A.S. [1] agissant en
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34G [Y] [B]
Chambre Sociale
6a225a28cdc6046d4737ce3a
4 juin 2026
A la suite du pourvoi formé par la société [1] à l'encontre de cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation, par arrêt rendu le 17 septembre 2025, a: - cassé et annulé l'arrêt mais seulement
1ère Chambre civile
6a113a29cdc6046d47a69412
EXPRO, JCP du HAVRE en date du 05 Août 2021 - RG n° 17/00460 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 10 mai 2023 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 juin 2025 COUR D'APPEL DE CAEN
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