104 ou ne pas communiquer ces informations ; / 2° Refuser ou limiter le droit d'accès de la personne concernée prévu à l'article 105 ; / 3° Ne pas informer la personne du refus de rectifier ou d'effacer

Mme Y... fait valoir que les rectifications portent sur un unique appartement divisé en 7 lots, n°107, 108, 109 (3éme etage), 111, 112, 113 (4éme étage) et 228 (cave), car M.

, 101, 102, « R2contrat » ; - pris acte de l'intervention volontaire de la société Entrepreneur Invest, par conclusions en date du 16 septembre 2021 ; - liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à

Ils soutiennent que le classement des parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 en zone N est entaché d'une erreur de droit en méconnaissance de l'article R. 151-24 du code

de référence stipulant, pour un adulte, la nécessité de plusieurs passages infirmiers par jour, > sur les séjours 3, 4, 6, 7, 23, 36, 39, 47, 55, 71, 73, 86, 94, 100, 101, 109, 111, 118, 121, 124, 126

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et débouté M. [F] [S] et M.

, 102 à 105, 426, 459-2, 720, 813-1 et suivants, 813-4, 813-8, 841, 874, 1007, 1353 du code civil, 9, 45, 83, 146, 562, 564, 565, 566, 700, 841, 1347 du code de procédure civile, L.3211-7 du code de la

authentique du 6 avril 2011, de talutage et d'accès à l'arrière de la parcelle SZ 102 attribuée à la SCI.

à la mise en 'uvre des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité et R.470-2 du code de commerce, que cet arrêt soit notifié par le greffe de la cour d'appel, par lettre recommandée

Z...conclut à une superficie «   loi Carrez   » de 100, 80 m ² avant travaux tout en indiquant que la surélévation du sol de 2 cm augmenterait de 0, 10 m ² la surface de l'appartement après retrait de

-101-102-103, ensemble la décision du 25 juin 2021 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision.

Décathlon Rennes Chantepie 2019 100. Décathlon Roanne Mably 2016, 2017 101. Décathlon Rochefort 2019 102. Décathlon Rodez ' Onet-le-Château 2016, 2017, 2018 103.

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile

26/04/2008 : 10 000€ + 28/06/2009 : 10 000€ (1) + 2008 : 17.515€ + 2009 : 16 594€ (2) = 54 109€ (3) + 5 000€ (4) Monsieur [LM] [UT] : 26/02/2008 : 5 000€ + 25/07/2008 : 5 100€ + 24/02/2009 : 10.000€ (

] [Adresse 2] - M.

[M] et [X] demandent à la cour, au visa des articles 835 et 915-2 du code de procédure civile, 9 de la loi du 10 juillet 1965 et 1253 du code civil, de : juger les demandes nouvelles de la société

[E] à payer chacun à [3] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

107 327 24 721 6 134 689 103 905 30 784 112 616 103 905 8 711 7 137 383 100 330 37 053 114 869 100 330 14 539 8 140 130 96 594 43 536