En conséquence, A titre principal, Vu l'article 1242 alinéa 1er du Code Civil.

), 1231-1, 1240, 1343-5, 1347, 1347-1, 2037 du code civil, 462 du code de procédure civile, M.

responsabilité de Mme [E] pouvait être recherchée sur le fondement de l'article 1242 du code civil.

DEMANDES DES PARTIES Dans leurs dernières écritures transmises par voie électronique le 21 mai 2021, les époux [X], appelants, demandent, au visa de l'article 1147 du Code civil, 1392 du Code civil,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1240 du code civil : - les recevoir en leurs demandes et les y dire bien fondés, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : ** les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes, ** a rejeté toute

[H] de sa demande tendant à la voir condamnée à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, A titre subsidiaire et avant dire

450 du Code de procédure civile.

24 de la loi du 6 juillet 1989, des articles 1345-5 et 1240 du code civil, et de l'article 1184 ancien du code civil, de': -prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail pour violation par Mme

700 du Code de procédure civile.

1453 du Code de Procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 794 du Code procédure civile, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution

subis dans son élevage subsidiairement sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner solidairement Mme [J] [U] et M.

cassation, dont distraction, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, -Prononcer une astreinte au taux de 1/

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1134, 1244-1 et 1147 du code civil ; Vu les articles L. 341-1 à L. 341-6 du code de la consommation en leur version en vigueur jusqu'en mars 2016, Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions

[D] fait valoir, au visa des articles 901 à 916 du code de procédure civile, spécialement l'article 907, renvoyant expressément aux articles 780 à 807, spécialement les articles 802 et 803 du code de procédure

, 1103, 1104, 1240 et 1241 du code civil, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : déclarer leurs demandes, recevables et bien fondées en leur appel ; y faisant droit : confirmer